Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE Datés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige, et publiés le 18 octobre, deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE, pourtant retiré le 20 novembre 2008, après une mobilisation de près de 250 000 citoyens et 1300 organisations Il est indéniable que cette mobilisation n'a pas été totalement ignorée, qu'il s'agisse de l'abandon nécessaire d'une mesure phare, celle qui consistait à ficher la vie sexuelle et l'état de santé, considérées comme des données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978, ou du mélange des finalités, aujourd'hui distinctes dans deux textes différents, ou bien encore de la traçabilité de l'accès aux données et à leur effacement mieux garantis.
> Pour autant, de nombreuses dispositions qui avaient fait réagir perdurent. : Ainsi,
> - le fichage des mineurs dès 13 ans sur la base de la présomption d'atteinte à la sécurité publique ou des mineurs dès 16 ans pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique,
>
> - le recueil de données sensibles comme les « activités publiques » ou les « motivations politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales », considérées comme pouvant être incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions ou missions, sans que soient mieux précisées ces « motivations »,
>
> - ou bien encore « l'origine géographique » qui pourrait conduire à stigmatiser des populations non seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans certains quartiers. Les organisations membres du Collectif « Non à EDVIGE » déplorent et dénoncent le fait que des décrets ont été signés dans la précipitation, alors que de nombreux représentants de l'État et parlementaires, y compris de la majorité présidentielle, avaient convenu que la création de tout fichier portant atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux devait être du ressort de la loi. > Ils considèrent que ces deux décrets ne répondent en rien aux objections qui avaient été émises à l'encontre d'EDVIGE. Ils appellent donc à une mobilisation de même ampleur. Ils se réservent par ailleurs le droit de former des recours contre ces décrets devant le Conseil d'État. Ils réclament qu'un large débat démocratique s'instaure sur la question du fichage. > Contact Presse du Collectif : contact@nonaedvige.ras.eu.org
> http://www.nonaedvige.ras.eu.org/
samedi 7 novembre 2009
lundi 24 novembre 2008
Rapport Hammarberg :la France, pays de violations massives et persistantes des droits de l’Homme
Paris, le 20 novembre 2008
Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations dont la LDH.
Nos gouvernants se flattent de représenter le « pays des droits de l’Homme ». Derrière leurs discours angélistes, voici les faits. Toutes les personnes en situation de fragilité, de dépendance ou de marginalité, loin d’être protégées contre les risques d’atteintes aux droits induites par leur état, sont l’objet de discours, de politiques et de pratiques administratives qui augmentent ces risques et les placent dans des situations inadmissibles et parfois inhumaines.
C’est le traitement indigne réservé aux détenus dans les prisons françaises, aux étrangers « retenus » dans les centres de rétention, aux demandeurs d’asile traqués autour de Calais avec hélicoptère, projecteurs et chiens policiers ; ce sont les conditions de vie honteuses et discriminatoires qui sont faites si souvent aux Rroms et aux Gens du voyage ; c’est la violation délibérée des normes internationales qui protègent les mineurs face à la justice ; ce sont les pressions et les menaces sur les personnes qui se plaignent de violences policières ; c’est aussi le mépris dans lequel est tenue la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, voix indépendante chargée de rappeler le gouvernement aux exigences du respect des droits. Tout cela vient après une longue série de scandales : le charter de la honte pour les Afghans de Calais, auquel le gouvernement n’a renoncé que devant l’indignation partagée notamment par le récent prix Goncourt ; les violences dans le centre de rétention de Vincennes, liées à des conditions de détention administrative indignes d’un Etat de droit ; les attaques contre la Cimade qui précisément assiste les étrangers dans les centres de rétention ; le fichage généralisé institué par le décret créant « Edvige », retiré sous la pression d’une large mobilisation citoyenne mais dont la métastase « Edvige 2 » est déjà annoncée…
Cette suite de coups portés aux droits, aux libertés et à leurs garanties n’a que trop duré. La France, qui assure la présidence de l’Union européenne, est aujourd’hui montrée du doigt par le Conseil de l’Europe comme un pays dont les gouvernants violent sans cesse davantage, et délibérément, les standards européens de protection des droits de l’Homme. Et les défenseurs des droits, les « délinquants de la solidarité », les associations qui assistent les victimes des violations des droits, sont stigmatisés, menacés, déstabilisés, et désormais systématiquement privés d’une part croissante de leurs moyens d’action. Dans quelques jours, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948, aura 60 ans. René Cassin aurait honte de ce que font aujourd’hui ceux qui nous gouvernent de cet héritage qui nous oblige tous.
Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations dont la LDH.
Nos gouvernants se flattent de représenter le « pays des droits de l’Homme ». Derrière leurs discours angélistes, voici les faits. Toutes les personnes en situation de fragilité, de dépendance ou de marginalité, loin d’être protégées contre les risques d’atteintes aux droits induites par leur état, sont l’objet de discours, de politiques et de pratiques administratives qui augmentent ces risques et les placent dans des situations inadmissibles et parfois inhumaines.
C’est le traitement indigne réservé aux détenus dans les prisons françaises, aux étrangers « retenus » dans les centres de rétention, aux demandeurs d’asile traqués autour de Calais avec hélicoptère, projecteurs et chiens policiers ; ce sont les conditions de vie honteuses et discriminatoires qui sont faites si souvent aux Rroms et aux Gens du voyage ; c’est la violation délibérée des normes internationales qui protègent les mineurs face à la justice ; ce sont les pressions et les menaces sur les personnes qui se plaignent de violences policières ; c’est aussi le mépris dans lequel est tenue la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, voix indépendante chargée de rappeler le gouvernement aux exigences du respect des droits. Tout cela vient après une longue série de scandales : le charter de la honte pour les Afghans de Calais, auquel le gouvernement n’a renoncé que devant l’indignation partagée notamment par le récent prix Goncourt ; les violences dans le centre de rétention de Vincennes, liées à des conditions de détention administrative indignes d’un Etat de droit ; les attaques contre la Cimade qui précisément assiste les étrangers dans les centres de rétention ; le fichage généralisé institué par le décret créant « Edvige », retiré sous la pression d’une large mobilisation citoyenne mais dont la métastase « Edvige 2 » est déjà annoncée…
Cette suite de coups portés aux droits, aux libertés et à leurs garanties n’a que trop duré. La France, qui assure la présidence de l’Union européenne, est aujourd’hui montrée du doigt par le Conseil de l’Europe comme un pays dont les gouvernants violent sans cesse davantage, et délibérément, les standards européens de protection des droits de l’Homme. Et les défenseurs des droits, les « délinquants de la solidarité », les associations qui assistent les victimes des violations des droits, sont stigmatisés, menacés, déstabilisés, et désormais systématiquement privés d’une part croissante de leurs moyens d’action. Dans quelques jours, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948, aura 60 ans. René Cassin aurait honte de ce que font aujourd’hui ceux qui nous gouvernent de cet héritage qui nous oblige tous.
Non à la perpetuité sur ordonnance!
La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur « particulière dangerosité ». Pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont pas commis ! A juste titre, Robert Badinter a dénoncé dans cette loi une rupture majeure avec les principes fondamentaux de notre justice pénale.
Cette loi fait également rupture dans la tradition et l’éthique médicales, car c’est l’expertise médico-psychologique qui devient l’élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. C’est le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération d’individus au motif d’un diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d’une personne.
C’est une mystification et une confusion organisée des registres. Une mystification car il est faux que l’on puisse prédire, pour un individu donné, les actes à venir. L’usage que l’on fait à cet égard des statistiques concernant la récidive est une duperie, car ces chiffres concernent des populations, non des individus. Or c’est bien de la liberté d’un individu qu’il s’agit.C’est une confusion que de demander à des soignants d’occuper cette place, car leur fonction, leur déontologie et leur éthique les situent du côté de la personne, ses libertés et ses contraintes, non de l’ordre public désincarné. Cette séparation fondamentale est une garantie essentielle des libertés, contre la tentation de faire le bien de chacun contre lui-même. La psychiatrie est familière de ces dérives : faut-il rappeler qu’il y eut des internements pour motifs politiques ?
La monstruosité de certains crimes et la souffrance terrible des victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour aveugler la raison et céder aux politiques prétendument efficaces. C’est une manœuvre démagogique. On sait par avance que cette politique ne résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre ce dont on est sûr, c’est que ce dispositif, d’abord destiné à des populations restreintes s’étendra progressivement, au nom du principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d’obligation aux soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont aujourd’hui appliquées à une part croissante de personnes condamnées, quel que soit leur acte. En assimilant le crime et la maladie – ce qui est une idéologie, et non pas un fait – on déplace progressivement la gestion de la peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de sûreté médicale.
Au nom de notre éthique et de la nécessaire séparation des domaines, garante des libertés, nous, professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté. Parce que la psychiatrie n’est pas l’affaire des seuls psychiatres, chacun, concerné par ce refus, manifeste son soutien en signant et en faisant signer cet appel.
Cette loi fait également rupture dans la tradition et l’éthique médicales, car c’est l’expertise médico-psychologique qui devient l’élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. C’est le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération d’individus au motif d’un diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d’une personne.
C’est une mystification et une confusion organisée des registres. Une mystification car il est faux que l’on puisse prédire, pour un individu donné, les actes à venir. L’usage que l’on fait à cet égard des statistiques concernant la récidive est une duperie, car ces chiffres concernent des populations, non des individus. Or c’est bien de la liberté d’un individu qu’il s’agit.C’est une confusion que de demander à des soignants d’occuper cette place, car leur fonction, leur déontologie et leur éthique les situent du côté de la personne, ses libertés et ses contraintes, non de l’ordre public désincarné. Cette séparation fondamentale est une garantie essentielle des libertés, contre la tentation de faire le bien de chacun contre lui-même. La psychiatrie est familière de ces dérives : faut-il rappeler qu’il y eut des internements pour motifs politiques ?
La monstruosité de certains crimes et la souffrance terrible des victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour aveugler la raison et céder aux politiques prétendument efficaces. C’est une manœuvre démagogique. On sait par avance que cette politique ne résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre ce dont on est sûr, c’est que ce dispositif, d’abord destiné à des populations restreintes s’étendra progressivement, au nom du principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d’obligation aux soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont aujourd’hui appliquées à une part croissante de personnes condamnées, quel que soit leur acte. En assimilant le crime et la maladie – ce qui est une idéologie, et non pas un fait – on déplace progressivement la gestion de la peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de sûreté médicale.
Au nom de notre éthique et de la nécessaire séparation des domaines, garante des libertés, nous, professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté. Parce que la psychiatrie n’est pas l’affaire des seuls psychiatres, chacun, concerné par ce refus, manifeste son soutien en signant et en faisant signer cet appel.
Colloque : "Quel avenir pour les Droits de l'Homme?"
A l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Section de Nice de la Ligue des Droits de l'Homme a organisé un colloque intitulé :
« Quel avenir pour les Droits de l'Homme ? » samedi 22 novembre 2008 au Lycée Masséna – salle René CASSIN .
Intervenants :
Stéphane HESSEL : « L'action de René Cassin : un message pour demain ? »Né à Berlin, devenu français à l'âge de 20 ans. Co-rédacteur de la déclaration Universelle des Droits de l'Homme avec René CASSIN. A participé à l'action des Nations Unies depuis leur création jusqu'en 1993 où il a représenté la France à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les Droits de l'Homme à Vienne. Il a été élevé à la dignité d'Ambassadeur de France en 1982.
Jean Pierre DUBOIS : « Des Droits Universels, un défi pour demain »Agrégé de droit public, diplômé de l'IEP de Paris, Professeur de droit constitutionnel à la faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud (Paris XI).Secrétaire général adjoint de la FIDH de 2001 à 2005, chargé de l'Europe occidentale puis de la thématique de la diversité culturelle.Président national de la Ligue des Droits de l'Homme depuis juin 2005.
Danièle LOCHAK : « Europe, migrants et Droits de l'Homme »Danièle Lochak est juriste, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre.Présidente du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés) de 1985 à 2000, elle est actuellement vice-présidente nationale de la Ligue des Droits de l'HommeSes publications récentes portent sur la théorie des droits de l'homme, les droits des étrangers et les politiques d'immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.
Antoine SFEIR : « Droits de l'Homme, Moyen-Orient, Islam »Antoine Sfeir est né à Beyrouth. Ecrivain, politologue et journaliste, il est directeur des « Cahiers de l'Orient », Président du Centre d'études et de réflexions sur le Proche-Orient (CERPO) et Professeur en relations internationales au CELSA, il est l'auteur d'une série d'ouvrages et d'études sur le monde arabe et mène également une série d'actions en faveur des prisonniers politiques et d'opinion dans le monde arabe.
Ligue des Droits de l'Homme – Section de Nice
« Quel avenir pour les Droits de l'Homme ? » samedi 22 novembre 2008 au Lycée Masséna – salle René CASSIN .
Intervenants :
Stéphane HESSEL : « L'action de René Cassin : un message pour demain ? »Né à Berlin, devenu français à l'âge de 20 ans. Co-rédacteur de la déclaration Universelle des Droits de l'Homme avec René CASSIN. A participé à l'action des Nations Unies depuis leur création jusqu'en 1993 où il a représenté la France à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les Droits de l'Homme à Vienne. Il a été élevé à la dignité d'Ambassadeur de France en 1982.
Jean Pierre DUBOIS : « Des Droits Universels, un défi pour demain »Agrégé de droit public, diplômé de l'IEP de Paris, Professeur de droit constitutionnel à la faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud (Paris XI).Secrétaire général adjoint de la FIDH de 2001 à 2005, chargé de l'Europe occidentale puis de la thématique de la diversité culturelle.Président national de la Ligue des Droits de l'Homme depuis juin 2005.
Danièle LOCHAK : « Europe, migrants et Droits de l'Homme »Danièle Lochak est juriste, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre.Présidente du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés) de 1985 à 2000, elle est actuellement vice-présidente nationale de la Ligue des Droits de l'HommeSes publications récentes portent sur la théorie des droits de l'homme, les droits des étrangers et les politiques d'immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.
Antoine SFEIR : « Droits de l'Homme, Moyen-Orient, Islam »Antoine Sfeir est né à Beyrouth. Ecrivain, politologue et journaliste, il est directeur des « Cahiers de l'Orient », Président du Centre d'études et de réflexions sur le Proche-Orient (CERPO) et Professeur en relations internationales au CELSA, il est l'auteur d'une série d'ouvrages et d'études sur le monde arabe et mène également une série d'actions en faveur des prisonniers politiques et d'opinion dans le monde arabe.
Ligue des Droits de l'Homme – Section de Nice
jeudi 16 octobre 2008
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jeudi 18 septembre 2008
le Comité des Grâces a autorisé l'exécution de Troy DAVIS
Le Comité des Grâces d'Atlanta, dans l'Etat de Georgie, n'a pas entendu les 200 000 voix – y compris celle du Parlement européen - qui se sont élevées contre l'exécution de Troy DAVIS, jeune noir américain.
Il n'a pas pris en compte les éléments qui plaident pour son innocence (arme du crime non retrouvée, majorité des témoins à charge revenus sur leurs déclarations…).
En lui refusant tout délai et toute commutation de peine, il a pris la terrible décision d'autoriser son exécution. Ainsi, si aucune autre décision n'intervient, dans une semaine, le mardi 23 septembre, Troy DAVIS subira l'injection létale qui mettra fin à sa vie.
J'appelle toutes celles et tous ceux épris de justice à faire connaître la situation de Troy DAVIS, à intervenir auprès du Comité des Grâces, à signer et à faire signer l'appel mis en ligne sur le site d'Amnesty International*.
Paris, le 17 septembre 2008
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT
Vice-Présidente de la Commission des Lois
Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen
Sénatrice de Paris*
http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis/appel_au_comite_des_graces
Il n'a pas pris en compte les éléments qui plaident pour son innocence (arme du crime non retrouvée, majorité des témoins à charge revenus sur leurs déclarations…).
En lui refusant tout délai et toute commutation de peine, il a pris la terrible décision d'autoriser son exécution. Ainsi, si aucune autre décision n'intervient, dans une semaine, le mardi 23 septembre, Troy DAVIS subira l'injection létale qui mettra fin à sa vie.
J'appelle toutes celles et tous ceux épris de justice à faire connaître la situation de Troy DAVIS, à intervenir auprès du Comité des Grâces, à signer et à faire signer l'appel mis en ligne sur le site d'Amnesty International*.
Paris, le 17 septembre 2008
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT
Vice-Présidente de la Commission des Lois
Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen
Sénatrice de Paris*
http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis/appel_au_comite_des_graces
mardi 16 septembre 2008
L’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan
Paris, le 15 septembre 2008
L’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan
la LDH appelle à la manifestation du 20 septembre
à 15 H, devant l'église Notre-Dame avenue J.Medecin à Nice
Contrairement à ce que prétendent les gouvernants français actuels, l’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan : il est chaque jour plus évident que les forces de la coalition à laquelle participent les troupes françaises ne sont qu’une armée d’occupation, et l’on sait à quel point l’intervention d’une armée d’occupation non seulement ne peut assurer efficacement la protection des droits de l’Homme mais se retourne immanquablement contre cet objectif.
Contrairement à ce qu’on a voulu faire croire, les talibans ne sont nullement une excroissance étrangère au peuple afghan : leurs partisans sont partie intégrante de ce peuple et leur combat est à la fois religieux et national. C’est précisément cet aspect national qui leur attire hélas la sympathie d’une fraction grandissante de la population, révoltée par les multiples « bavures » que lui infligent les forces de la coalition. Les forces « occidentales » d’occupation qui prétendent œuvrer pour la libération des femmes rendent à cette cause le fort mauvais service d’identifier cette cause des femmes à l’occupation étrangère. Et lorsqu’elles mettent en avant la lutte contre le fanatisme et l’obscurantisme, elles reprennent exactement l’argument utilisé par les Soviétiques pour justifier leur invasion de l’Afghanistan en 1979.
Dans ces conditions, l’aventure « occidentale » est promise au même destin que l’intervention soviétique : l’enlisement dans une guerre perdue d’avance. Il n’en est que plus nécessaire de mettre un terme à cette aventure sanglante, contre-productive pour la sauvegarde des droits de l’Homme et sans issue.
C’est pourquoi la LDH appelle à participer à la manifestation du 20 septembre 2008 à Paris, place de la République, à 14 heures.
Le 20 septembre 2008, à 15 H, devant l'église Notre-Dame avenue J.Medecin à Nice
L’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan
la LDH appelle à la manifestation du 20 septembre
à 15 H, devant l'église Notre-Dame avenue J.Medecin à Nice
Contrairement à ce que prétendent les gouvernants français actuels, l’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan : il est chaque jour plus évident que les forces de la coalition à laquelle participent les troupes françaises ne sont qu’une armée d’occupation, et l’on sait à quel point l’intervention d’une armée d’occupation non seulement ne peut assurer efficacement la protection des droits de l’Homme mais se retourne immanquablement contre cet objectif.
Contrairement à ce qu’on a voulu faire croire, les talibans ne sont nullement une excroissance étrangère au peuple afghan : leurs partisans sont partie intégrante de ce peuple et leur combat est à la fois religieux et national. C’est précisément cet aspect national qui leur attire hélas la sympathie d’une fraction grandissante de la population, révoltée par les multiples « bavures » que lui infligent les forces de la coalition. Les forces « occidentales » d’occupation qui prétendent œuvrer pour la libération des femmes rendent à cette cause le fort mauvais service d’identifier cette cause des femmes à l’occupation étrangère. Et lorsqu’elles mettent en avant la lutte contre le fanatisme et l’obscurantisme, elles reprennent exactement l’argument utilisé par les Soviétiques pour justifier leur invasion de l’Afghanistan en 1979.
Dans ces conditions, l’aventure « occidentale » est promise au même destin que l’intervention soviétique : l’enlisement dans une guerre perdue d’avance. Il n’en est que plus nécessaire de mettre un terme à cette aventure sanglante, contre-productive pour la sauvegarde des droits de l’Homme et sans issue.
C’est pourquoi la LDH appelle à participer à la manifestation du 20 septembre 2008 à Paris, place de la République, à 14 heures.
Le 20 septembre 2008, à 15 H, devant l'église Notre-Dame avenue J.Medecin à Nice
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