Ligue des Droits de l'Homme - Nice

Colloque "Algérie 1962, pourquoi une fin de guerre si tragique?"

2012-01-19T11:51:00.000-08:00

« NON A UNE JUSTICE AUX ORDRES »

2010-04-24T23:59:00.000-07:00

La section de Nice de la Ligue des Droits de l’Homme vous invite à la conférence débat :

« NON A UNE JUSTICE AUX ORDRES »

Mercredi 05 mai 2010 à 18h30
Amphi Espace Associations
12 ter Place Garibaldi - NICE

Intervenants :

Come JACQUEMIN – Magistrat – pour le Syndicat de la Magistrature

Claudia GNAGNERI – Avocate – pour le Syndicat des Avocats de France

Modérateur du débat : Joseph CICCOLINI – Ligue des Droits de l’Homme

Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE

2009-11-07T13:50:00.000-08:00

Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE Datés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige, et publiés le 18 octobre, deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE, pourtant retiré le 20 novembre 2008, après une mobilisation de près de 250 000 citoyens et 1300 organisations Il est indéniable que cette mobilisation n'a pas été totalement ignorée, qu'il s'agisse de l'abandon nécessaire d'une mesure phare, celle qui consistait à ficher la vie sexuelle et l'état de santé, considérées comme des données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978, ou du mélange des finalités, aujourd'hui distinctes dans deux textes différents, ou bien encore de la traçabilité de l'accès aux données et à leur effacement mieux garantis.
> Pour autant, de nombreuses dispositions qui avaient fait réagir perdurent. : Ainsi,
> - le fichage des mineurs dès 13 ans sur la base de la présomption d'atteinte à la sécurité publique ou des mineurs dès 16 ans pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique,
>
> - le recueil de données sensibles comme les « activités publiques » ou les « motivations politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales », considérées comme pouvant être incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions ou missions, sans que soient mieux précisées ces « motivations »,
>
> - ou bien encore « l'origine géographique » qui pourrait conduire à stigmatiser des populations non seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans certains quartiers. Les organisations membres du Collectif « Non à EDVIGE » déplorent et dénoncent le fait que des décrets ont été signés dans la précipitation, alors que de nombreux représentants de l'État et parlementaires, y compris de la majorité présidentielle, avaient convenu que la création de tout fichier portant atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux devait être du ressort de la loi. > Ils considèrent que ces deux décrets ne répondent en rien aux objections qui avaient été émises à l'encontre d'EDVIGE. Ils appellent donc à une mobilisation de même ampleur. Ils se réservent par ailleurs le droit de former des recours contre ces décrets devant le Conseil d'État. Ils réclament qu'un large débat démocratique s'instaure sur la question du fichage. > Contact Presse du Collectif : contact@nonaedvige.ras.eu.org
> http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

Rapport Hammarberg :la France, pays de violations massives et persistantes des droits de l’Homme

2008-11-24T05:41:00.000-08:00

Paris, le 20 novembre 2008

Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations dont la LDH.
Nos gouvernants se flattent de représenter le « pays des droits de l’Homme ». Derrière leurs discours angélistes, voici les faits. Toutes les personnes en situation de fragilité, de dépendance ou de marginalité, loin d’être protégées contre les risques d’atteintes aux droits induites par leur état, sont l’objet de discours, de politiques et de pratiques administratives qui augmentent ces risques et les placent dans des situations inadmissibles et parfois inhumaines.
C’est le traitement indigne réservé aux détenus dans les prisons françaises, aux étrangers « retenus » dans les centres de rétention, aux demandeurs d’asile traqués autour de Calais avec hélicoptère, projecteurs et chiens policiers ; ce sont les conditions de vie honteuses et discriminatoires qui sont faites si souvent aux Rroms et aux Gens du voyage ; c’est la violation délibérée des normes internationales qui protègent les mineurs face à la justice ; ce sont les pressions et les menaces sur les personnes qui se plaignent de violences policières ; c’est aussi le mépris dans lequel est tenue la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, voix indépendante chargée de rappeler le gouvernement aux exigences du respect des droits. Tout cela vient après une longue série de scandales : le charter de la honte pour les Afghans de Calais, auquel le gouvernement n’a renoncé que devant l’indignation partagée notamment par le récent prix Goncourt ; les violences dans le centre de rétention de Vincennes, liées à des conditions de détention administrative indignes d’un Etat de droit ; les attaques contre la Cimade qui précisément assiste les étrangers dans les centres de rétention ; le fichage généralisé institué par le décret créant « Edvige », retiré sous la pression d’une large mobilisation citoyenne mais dont la métastase « Edvige 2 » est déjà annoncée…
Cette suite de coups portés aux droits, aux libertés et à leurs garanties n’a que trop duré. La France, qui assure la présidence de l’Union européenne, est aujourd’hui montrée du doigt par le Conseil de l’Europe comme un pays dont les gouvernants violent sans cesse davantage, et délibérément, les standards européens de protection des droits de l’Homme. Et les défenseurs des droits, les « délinquants de la solidarité », les associations qui assistent les victimes des violations des droits, sont stigmatisés, menacés, déstabilisés, et désormais systématiquement privés d’une part croissante de leurs moyens d’action. Dans quelques jours, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948, aura 60 ans. René Cassin aurait honte de ce que font aujourd’hui ceux qui nous gouvernent de cet héritage qui nous oblige tous.

Non à la perpetuité sur ordonnance!

2008-11-24T05:34:00.000-08:00

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur « particulière dangerosité ». Pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont pas commis ! A juste titre, Robert Badinter a dénoncé dans cette loi une rupture majeure avec les principes fondamentaux de notre justice pénale.
Cette loi fait également rupture dans la tradition et l’éthique médicales, car c’est l’expertise médico-psychologique qui devient l’élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. C’est le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération d’individus au motif d’un diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d’une personne.
C’est une mystification et une confusion organisée des registres. Une mystification car il est faux que l’on puisse prédire, pour un individu donné, les actes à venir. L’usage que l’on fait à cet égard des statistiques concernant la récidive est une duperie, car ces chiffres concernent des populations, non des individus. Or c’est bien de la liberté d’un individu qu’il s’agit.C’est une confusion que de demander à des soignants d’occuper cette place, car leur fonction, leur déontologie et leur éthique les situent du côté de la personne, ses libertés et ses contraintes, non de l’ordre public désincarné. Cette séparation fondamentale est une garantie essentielle des libertés, contre la tentation de faire le bien de chacun contre lui-même. La psychiatrie est familière de ces dérives : faut-il rappeler qu’il y eut des internements pour motifs politiques ?
La monstruosité de certains crimes et la souffrance terrible des victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour aveugler la raison et céder aux politiques prétendument efficaces. C’est une manœuvre démagogique. On sait par avance que cette politique ne résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre ce dont on est sûr, c’est que ce dispositif, d’abord destiné à des populations restreintes s’étendra progressivement, au nom du principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d’obligation aux soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont aujourd’hui appliquées à une part croissante de personnes condamnées, quel que soit leur acte. En assimilant le crime et la maladie – ce qui est une idéologie, et non pas un fait – on déplace progressivement la gestion de la peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de sûreté médicale.

Au nom de notre éthique et de la nécessaire séparation des domaines, garante des libertés, nous, professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté. Parce que la psychiatrie n’est pas l’affaire des seuls psychiatres, chacun, concerné par ce refus, manifeste son soutien en signant et en faisant signer cet appel.

Colloque : "Quel avenir pour les Droits de l'Homme?"

2008-11-24T05:05:00.000-08:00

A l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Section de Nice de la Ligue des Droits de l'Homme a organisé un colloque intitulé :
« Quel avenir pour les Droits de l'Homme ? » samedi 22 novembre 2008 au Lycée Masséna – salle René CASSIN .

Intervenants :

Stéphane HESSEL : « L'action de René Cassin : un message pour demain ? »Né à Berlin, devenu français à l'âge de 20 ans. Co-rédacteur de la déclaration Universelle des Droits de l'Homme avec René CASSIN. A participé à l'action des Nations Unies depuis leur création jusqu'en 1993 où il a représenté la France à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les Droits de l'Homme à Vienne. Il a été élevé à la dignité d'Ambassadeur de France en 1982.

Jean Pierre DUBOIS : « Des Droits Universels, un défi pour demain »Agrégé de droit public, diplômé de l'IEP de Paris, Professeur de droit constitutionnel à la faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud (Paris XI).Secrétaire général adjoint de la FIDH de 2001 à 2005, chargé de l'Europe occidentale puis de la thématique de la diversité culturelle.Président national de la Ligue des Droits de l'Homme depuis juin 2005.

Danièle LOCHAK : « Europe, migrants et Droits de l'Homme »Danièle Lochak est juriste, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre.Présidente du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés) de 1985 à 2000, elle est actuellement vice-présidente nationale de la Ligue des Droits de l'HommeSes publications récentes portent sur la théorie des droits de l'homme, les droits des étrangers et les politiques d'immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.

Antoine SFEIR : « Droits de l'Homme, Moyen-Orient, Islam »Antoine Sfeir est né à Beyrouth. Ecrivain, politologue et journaliste, il est directeur des « Cahiers de l'Orient », Président du Centre d'études et de réflexions sur le Proche-Orient (CERPO) et Professeur en relations internationales au CELSA, il est l'auteur d'une série d'ouvrages et d'études sur le monde arabe et mène également une série d'actions en faveur des prisonniers politiques et d'opinion dans le monde arabe.

Ligue des Droits de l'Homme – Section de Nice

Facilitez le travail de la police, remplissez-vous même votre fiche Edvige

2008-10-16T02:18:00.000-07:00

le Comité des Grâces a autorisé l'exécution de Troy DAVIS

2008-09-18T02:22:00.000-07:00

Le Comité des Grâces d'Atlanta, dans l'Etat de Georgie, n'a pas entendu les 200 000 voix – y compris celle du Parlement européen - qui se sont élevées contre l'exécution de Troy DAVIS, jeune noir américain.
Il n'a pas pris en compte les éléments qui plaident pour son innocence (arme du crime non retrouvée, majorité des témoins à charge revenus sur leurs déclarations…).
En lui refusant tout délai et toute commutation de peine, il a pris la terrible décision d'autoriser son exécution. Ainsi, si aucune autre décision n'intervient, dans une semaine, le mardi 23 septembre, Troy DAVIS subira l'injection létale qui mettra fin à sa vie.
J'appelle toutes celles et tous ceux épris de justice à faire connaître la situation de Troy DAVIS, à intervenir auprès du Comité des Grâces, à signer et à faire signer l'appel mis en ligne sur le site d'Amnesty International*.

Paris, le 17 septembre 2008
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT
Vice-Présidente de la Commission des Lois
Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen
Sénatrice de Paris*
http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis/appel_au_comite_des_graces

L’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan

2008-09-16T05:22:00.000-07:00

Paris, le 15 septembre 2008

L’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan
la LDH appelle à la manifestation du 20 septembre
à 15 H, devant l'église Notre-Dame avenue J.Medecin à Nice

Contrairement à ce que prétendent les gouvernants français actuels, l’armée française ne défend pas les droits de l’Homme en Afghanistan : il est chaque jour plus évident que les forces de la coalition à laquelle participent les troupes françaises ne sont qu’une armée d’occupation, et l’on sait à quel point l’intervention d’une armée d’occupation non seulement ne peut assurer efficacement la protection des droits de l’Homme mais se retourne immanquablement contre cet objectif.
Contrairement à ce qu’on a voulu faire croire, les talibans ne sont nullement une excroissance étrangère au peuple afghan : leurs partisans sont partie intégrante de ce peuple et leur combat est à la fois religieux et national. C’est précisément cet aspect national qui leur attire hélas la sympathie d’une fraction grandissante de la population, révoltée par les multiples « bavures » que lui infligent les forces de la coalition. Les forces « occidentales » d’occupation qui prétendent œuvrer pour la libération des femmes rendent à cette cause le fort mauvais service d’identifier cette cause des femmes à l’occupation étrangère. Et lorsqu’elles mettent en avant la lutte contre le fanatisme et l’obscurantisme, elles reprennent exactement l’argument utilisé par les Soviétiques pour justifier leur invasion de l’Afghanistan en 1979.

Dans ces conditions, l’aventure « occidentale » est promise au même destin que l’intervention soviétique : l’enlisement dans une guerre perdue d’avance. Il n’en est que plus nécessaire de mettre un terme à cette aventure sanglante, contre-productive pour la sauvegarde des droits de l’Homme et sans issue.

C’est pourquoi la LDH appelle à participer à la manifestation du 20 septembre 2008 à Paris, place de la République, à 14 heures.
Le 20 septembre 2008, à 15 H, devant l'église Notre-Dame avenue J.Medecin à Nice

EDVIGE - Lettre ouverte au Premier Ministre

2008-09-12T12:55:00.000-07:00

Paris le 11 septembre 2008

Monsieur François Fillon

Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Votre gouvernement a promulgué le 1er juillet 2008 le décret n°2008-632 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige.

Ce fichier avait fait l’objet d’un avis de la CNIL, publié au même Journal Officiel, qui marquait des réserves importantes, dont le gouvernement n’a semble-t-il que très partiellement tenu compte.

Depuis lors, le collectif « non à Edvige » a rassemblé les signatures de plus de 150 000 personnes et 850 organisations ou associations à ce jour. Les signatures continuent d’affluer, des relais locaux se mettent en place amplifiant ainsi la mobilisation et le refus de ce texte. Douze organisations (AIDES, CFDT, CGT, Collectif contre l’Homophobie, FSU, Inter-LGBT, IRIS, L’autre Cercle, LDH, SAF, SM, Union Syndicale Solidaires) ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat contre ce décret et celui non publié qui concerne le fichier Cristina. D’autres ont saisi dans le même temps la Halde.

Cette immense mobilisation est populaire et citoyenne. Elle regroupe, bien au-delà des clivages politiques, toutes celles et ceux qui constatent que ce fichier est une atteinte grave au droit à la présomption d’innocence ainsi qu’à des libertés fondamentales ou constitutionnelles : liberté d’aller et venir, liberté de pensée ou liberté d’appartenance à l’organisation syndicale de leur choix.Ce fichier remet en cause des droits qui relèvent de la sphère privée la plus intime (vie sexuelle, maladie), il fait peser des risques d’interdits professionnels. .

Le droit d'information et le droit d'opposition, prévus dans le décret du 14 octobre 1991, ne le sont plus. Dire que celles et ceux qui signent sont dans le fantasme témoigne d’une méconnaissance grave du texte contesté. Nous sommes loin de la simple reconduction de l’ancien décret.

En avril dernier, lors de l’abandon du fichier Ardoise, le Ministre de l’Intérieur avait promis une large concertation qui ne s’est jamais mise en place. Nous pensons donc que vous seul pouvez garantir que les paroles du Président de la République sur un projet de texte « protecteur des libertés » puissent conduire à un vrai débat public associant les citoyens de notre pays. Aucun Etat démocratique ne dispose d’un tel fichier. Aucun gouvernement européen n’éprouve cette tentation de ficher à ce point la vie privée. Nous ne comprenons pas pourquoi ce serait impératif en France.

Porteurs de la volonté de retrait qui s’est exprimée massivement, nous sommes légitimes à demander à vous rencontrer pour l’ouverture d’un débat public sur la protection de nos libertés collectives et individuelles.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre l’expression de notre haute considération. Au nom du collectif

La chasse aux militants?

2008-09-12T12:51:00.000-07:00

Appels à la dissolution du RESF par le porte-parole de l'UMP, détention d'ex-retenus de Vincennes accusés d'être les auteurs de l'incendie de la prison administrative de Vincennes, annonce de dépôt de plainte début août contre SOS soutien aux Sans papiers pour des propos que le militant accusé nie avoir tenus, menaces de poursuites contre un élu du Jura «coupable » d'avoir dénoncé par voie de presse la "rafle" d'une famille sans papiers, poursuites contre le Collectif de soutien aux sans papiers d'Ille-et-Villaine pour le contenu de trois tracts jugés diffamatoires à l'égard de la police aux frontières…

Venant après d’autres faits de même nature, cette accélération prouve à l’évidence que les ministres Hortefeux et Alliot-Marie entendent placer les mois qui viennent sous le signe de la menace, voire de la répression à l'égard de ceux qui combattent leur politique de chasse aux étrangers sans papiers. Il est clair, en effet, que par delà la diversité des faits et des incriminations, ces mises en causes ont pour objectif de museler toute opposition à la politique gouvernementale d’expulsions massives et brutales, assortie d'objectifs chiffrés à l'unité près, qui conduit à des drames de plus en plus insupportables pour les personnes sans papiers.
Drames inutiles qui révoltent la population française dès qu'elle en prend connaissance.

Sans nécessairement reprendre à leur compte les propos ou les actions des personnes ou des organisations poursuivies, les associations, les syndicats, les partis politiques et les particuliers signataires dénoncent les menaces que le gouvernement fait peser sur les libertés publiques en traquant ainsi les sans papiers et en abusant des poursuites contre ceux qui s’opposent à cette logique répressive. Ils affirment en particulier leur solidarité avec les militants accusés d'être les auteurs de tracts mettant en cause l’action de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) qui seront traduits devant le tribunal correctionnel de Rennes le 19 septembre.
Au-delà de ce qui leur est formellement reproché, leur éventuelle condamnation serait une remise en cause de la liberté d’expression et une attaque contre tous les citoyens qui, partout en France, sont solidaires des étrangers menacés et se dressent au nom des droits de l’Homme contre la politique inhumaine du gouvernement en matière d’immigration.
Nous ne l’accepterions pas.

ATTAC, FCPE, GISTI, LDH, RESF, FSU, SOLIDAIRES, SUD-EDUCATION, UNSA-EDUCATION, UNSEN-CGT, LCR, PARTI SOCIALISTE, PCF, LES VERTS

La République n'est la fille aînée d'aucune confession

2008-09-12T12:45:00.000-07:00

Le voyage de Benoît XVI en France amène la Ligue des droits de l’Homme à rappeler quelques principes qui lui paraissent essentiels.

Si nul n’entend contester à l’Eglise catholique le droit de s’exprimer au sein de l’espace public, ceci n’impliquait pas une telle occupation de cet espace. Au point qu’il apparaît que Benoît XVI bénéficie ainsi de privilèges dont nul chef d’Etat n’a bénéficié, pas plus, d’ailleurs, qu’une organisation laïque ou confessionnelle. Ce sont les citoyens qui pâtissent de cette démesure. A celle-ci s’ajoute que la remise en cause du pacte laïque par le président de la République, exprimée au Latran et à Ryad, et la volonté qu’il a maintes fois manifestée de modifier la loi de 1905 ne peuvent que donner le sentiment que cette visite comprend une dimension politique destinée à remettre en cause le dispositif laïque français.

Rappelant que ce dispositif est le fruit d’un compromis qui permet à chacun de vivre sa foi ou son absence de foi comme de partager des valeurs communes grâce à un pacte civique qui exclut que les confessions débordent sur le champ politique ou imposent leurs normes à d’autres que leurs membres, la LDH est totalement attachée au maintien de ce dispositif. Dans un moment où il faut mettre notre société à l’écart du communautarisme et y rétablir l’égalité des droits, sérieusement malmenée par les conditions sociales et les discriminations, la remise en cause de la laïcité porterait atteinte à la paix civile.

Par ailleurs, la LDH tient à souligner que le principe d’égalité entre les hommes et les femmes est un principe constitutionnel. Visiblement l’Eglise catholique, comme toutes les autres confessions, n’a pas su se réformer sur ce point et continue à vouloir restreindre les libertés des femmes, notamment celle d’avorter. Sur ce point, la LDH réaffirme qu’il n’est pas du pouvoir des églises d’interdire aux femmes le plein exercice de leur liberté de choix.

Plus généralement, les normes de l’Eglise catholique ou d’une autre confession n’ont pas à être imposées à l’ensemble d’une société, au risque d’ailleurs de produire des effets désastreux pour certaines d’entre elles, par exemple lorsque l’usage du préservatif est prohibé.

C’est pourquoi la LDH entend rappeler que le socle laïque que nous avons construit est un bien commun qu’il nous appartient de préserver et de renforcer, parce qu’il est un des éléments essentiels de notre liberté de conscience.

Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »

2008-09-12T12:40:00.000-07:00

le 10 septembre 2008

Une conférence de presse a réuni le 9 septembre les 12 organisations signataires d'un recours commun en annulation devant le Conseil d'Etat du décret créant le fichier EDVIGE, ainsi que bon nombre d'organisations et individus signataires de l'Appel « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE ». La mobilisation contre la mise en place de ce fichier est immense et témoigne de l'inquiétude légitime de la population face aux attaques qu'il porte contre les droits fondamentaux et les libertés publiques et individuelles. Cette mobilisation a enfin été entendue et le Président de la République a souhaité que les libertés publiques soient préservées.

La ministre de l'intérieur sur TF1 hier s'est déclarée prête à recevoir les organisations qui le lui demanderaient mais pour ensuite décider d'exclure a priori les représentants des 800 organisations et des 135000 signataires individuels du Collectif « Non à EDVIGE ». Cette mise à l'écart va manifestement à l'encontre de la démarche d'apaisement et de dialogue mise en avant par le Président de la République pour garantir les libertés. Elle apparaîtra incompréhensible aux yeux de l'opinion publique et de nature à jeter un total discrédit sur l'action de la Ministre de l'Intérieur, comme sur la parole du Président de la République.

Pour le Collectif, le retrait du décret est un préalable à l'ouverture d'un débat parlementaire sur le respect des libertés publiques, débat dont l'annonce nous réjouit : il est plus que temps que les citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants, reprennent leur place dans une discussion qui n'aurait jamais dû leur échapper. Dès aujourd'hui, les organisations demandent donc à rencontrer les groupes parlementaires des deux assemblées pour remettre les citoyens au coeur du débat. Elles réaffirment leur volonté de voir ce décret annulé. Si le décret n'était pas retiré d'ici là, elles appelleront les citoyens à fêter la sainte EDVIGE le 16 octobre en se rassemblant à Paris et en région pour faciliter le travail de la police et déposer leur propre fiche individuelle de renseignement auprès des services concernés, afin de démontrer que l'absurdité sécuritaire aboutit, peu ou prou, à ficher toute la population.

Dans l'attente du retrait du décret 2008-32, le Collectif « non à edvige » appellent l'ensemble des défenseurs des libertés de ce pays à amplifier la mobilisation en signant et en faisant signer l'appel « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org, pour qu'enfin le gouvernement se résolve définitivement à retirer ce décret liberticide. --

Accueillir les ravisseurs d’Ingrid… et laisser mourir Marina ? Un Président de la République ne peut avoir qu’une parole

2008-07-05T13:28:00.000-07:00

Une femme est libre, le Président de la République s’est engagé pour sa libération, chacun de nous s’en réjouit. Une autre femme se meurt, parce que la parole d’un Président de la République a été reniée, c’est insupportable.

Parce que nombreux sont les otages dont le calvaire se poursuit en Colombie, Nicolas Sarkozy a eu raison de renouveler sa proposition d’accueillir en France leurs ravisseurs sous la seule condition qu’ils renoncent à la violence politique : c’est seulement ainsi que se dénouent les guerres civiles.

En prenant l’engagement d’offrir l’asile aux guérilleros des FARC, quels que soient les crimes qu’ils viennent de commettre, le Président de la République est pleinement dans son rôle : il comprend la nécessité de contribuer à l’issue d’une tragédie politique.

Or c’est exactement ce qu’a fait François Mitterrand en promettant aux membres des Brigades rouges italiennes, il y a plus de vingt ans, que la France les accueillerait et ne les extraderait pas s’ils renonçaient définitivement à toute violence politique. Les victimes des attentats des Brigades rouges ont été infiniment moins nombreuses que celles des FARC, mais l’engagement présidentiel avait le même sens et la même raison d’être.

Marina Petrella a été condamnée en Italie il y a quinze ans à la réclusion à perpétuité, pour des faits qui ont eu lieu il y a plus de vingt-cinq années, après avoir déjà subi huit ans de « détention provisoire ». Elle s’est réfugiée en France en 1993 sur la foi de la promesse présidentielle. Elle a, depuis lors, scrupuleusement tenu sa parole. Mais la France a renié la sienne.

Parce qu’en 2002 un ministre a trahi l’engagement présidentiel en inscrivant les réfugiés italiens sur le « fichier Schengen », on lui inflige une triple peine : huit années d’emprisonnement, l’exil, et depuis dix mois la perspective de l’enfermement à vie en Italie.

Aujourd’hui, elle se laisse mourir en prison. Que faudra-t-il dire à ses deux filles, dont la plus jeune a dix ans ? Qu’on a laissé mourir leur mère au moment même où on faisait à d’autres la même promesse en laquelle elle avait cru ? Que leur famille, leur propre vie est brisée parce que Marina pensait qu’un Président de la République n’avait qu’une parole ?

Nous ne pouvons imputer à nos gouvernants autant de cynisme politicien. La convention d’extradition franco-italienne comporte une clause humanitaire que la simple équité commande d’appliquer à Marina Petrella.

Nicolas Sarkozy a besoin que l’on puisse croire en sa parole. Il doit tenir celle de la France. Il serait criminel de laisser mourir la femme exemplaire qu’est, depuis tant d’années, Marina Petrella. Elle doit sortir de ce cauchemar. La France ne peut l’extrader sans se déshonorer.

Paris, le 4 juillet 2008.

Libération d'Ingrid Betancourt

2008-07-05T13:16:00.000-07:00

L’annonce de la libération d’Ingrid Betancourt est, pour tous les militants de la Ligue des droits de l’Homme, un grand moment de joie et de solidarité humaine. Depuis plus de six ans, nous avons participé à la mobilisation, rappelé les mois et les années qui passaient, refusé l’oubli et les instrumentalisations diverses de cette affaire si emblématique.

Aujourd’hui Ingrid et quelques autres otages sont libres, grâce à une opération réussie par l’armée colombienne sans effusion de sang. Les gouvernants français successifs, qu’il s’agisse de Jacques Chirac, de Dominique de Villepin ou de Nicolas Sarkozy, n’ont pas ménagé leur peine pour tenter d’obtenir ce résultat, et la LDH tient à saluer leurs efforts alors même qu’ils n’ont finalement pas été couronnés de succès.

Notre joie ne doit pas non plus nous faire oublier le sort des centaines d’otages dont le calvaire se poursuit en Colombie. Là encore, Nicolas Sarkozy a eu raison de renouveler sa proposition d’accueillir en France leurs ravisseurs sous la seule condition qu’ils renoncent à la violence politique : c’est seulement ainsi que se dénouent les guerres civiles, et si donner la parole de la France peut y contribuer le Président de la République est pleinement dans son rôle, comme l’ont été ses prédécesseurs en des circonstances comparables, en s’engageant comme il vient de le faire.

Le combat pour la libération des tous les otages et pour le respect des droits de l’Homme en Colombie, menacés tant par les FARC que par les exactions d’un pouvoir autoritaire et de ses anciens complices criminels des « paramilitaires », continue.

Paris, le 3 juillet 2008.

Mobilisation à Nice pour Daouda le sans-papiers mort en prison

2008-07-01T02:42:00.001-07:00

SARKOZY et PARISOT à Marseille …

2008-06-28T05:13:00.000-07:00

NON à la Méditerranée du BUSINE$$,
OUI à la Méditerranée des PEUPLES

Les 3 et 4 juillet prochains auront lieu à Marseille les Med Business Days : 3 000 patrons de 39 pays seront rassemblés pour, selon les termes de la présidente du Medef, " faire entendre la voix du monde des affaires sur la nécessaire intégration de la région euro-méditerranéenne". En plus de Laurence Parisot est annoncée la participation de Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde, Ernest-Antoine Seillière...

Alors que les peuples d'Europe et de la Méditerranée paient toujours plus cher la crise économique, les organisations ci-dessous appellent les citoyens à se mobiliser de manière la plus large et visible possible face à cette insolente célébration du Business. Notre responsabilité est importante, car la présidence française de l'Union européenne commence le 1er juillet, et le 13 juillet sera lancée à Paris une " Union pour la Méditerranée ". Les accords euro-méditerranéens de libre-échange aggravent la situation des peuples de la région, et divisent les pays africains entre le Maghreb et l'Afrique noire. Nous affirmons donc notre rejet catégorique des politiques anti-sociales, répressives et néo-coloniales dont Sarkozy s'est fait le porte-parole le plus intransigeant.

L'horizon international s'obscurcit. En rejoignant le haut-commandement de l'Otan, la France est maintenant la meilleure alliée de Bush. Sarkozy s'est récemment déclaré prêt à attaquer l'Iran aux côtés des Etats-Unis, puis il s'est rendu en Israël pour proposer de vendre le nucléaire français. Au même moment, le parlement européen a osé voter la directive de la honte, permettant d'enfermer les travailleurs étrangers jusqu'à 18 mois. Mais de l'autre côté, les peuples entrent en résistance.

La victoire du NON au référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, après les référendums en France et Hollande, montre que la majorité des Européen-ne-s ne sont pas dupes. De même, les émeutes et les fortes manifestations qui se développent au Maroc et en Tunisie font voir une réalité que les dictateurs protégés de la France ont du mal à masquer par la répression. Ce cocktail de milliardaires et de ministres est une provocation. Montrons-leur qu'ils ne sont pas les bienvenus dans notre ville.

Montrons-leur que les Marseillais et les Marseillaises savent se mobiliser aux côtés des peuples voisins. Le 3 juillet, faisons entendre la voix d'une autre Europe, et d'une autre Méditerranée. Pour plus d’infos : http://www.medbusinessdays.com/

A l’heure où Sarkozy prendra la parole au Pharo, nous prendrons la rue :

JEUDI 3 JUILLET - 18 h -Vieux-Port

Chacun-e peut amener de quoi faire le plus de bruit possible, casseroles, instruments, pétards... Premiers signataires : Aix-Solidarité, Les Alternatifs, Alternative libertaire, CUAL 1er arrondissement, Comités NPA, LCR, LDH, Solidaires 13, Sud-Etudiant, Survie…

Communiqué du collectif Votation Citoyenne, 21 Mai 2008

2008-06-06T02:29:00.000-07:00

Ce mardi 20 mai, lors d'une votation devant l'Assemblée nationale, le collectif «Votation citoyenne » a affirmé que la réforme constitutionnelle doit comporter le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. Un rassemblement s'est tenu de 17h30 à 19H, avec la participation des organisations politiques, associatives et syndicales, où François Hollande, Premier secrétaire du Parti socialiste, a pris la parole et a affirmé que le droit de vote des étrangers « sera le combat essentiel dans la révision constitutionnelle, car c'est le combat pour la démocratie ». Nous tenons à réaffirmer qu'il ne peut y avoir de réforme constitutionnelle démocratique sans le droit de vote des résidents étrangers.
Nous attendons donc de tous les parlementaires, députés et sénateurs, de droite ou de gauche, qui sont attachés à la démocratie, qu'ils en fassent une condition de leur vote pour cette réforme constitutionnelle.

Contact : LDH – C/O Votation citoyenne Pavlina Novotny – 01 56 55 51 08 – pavlina.novotny@ldh-france.orgPlus d’information sur la Votation citoyenne sur le site www.ldh-france.org

Communiqué - Votation cotoyenne

2008-06-06T02:27:00.000-07:00

Votation citoyenne 19 mai 2008

Agir contre le racisme, Attac 06, MRAP Nice, ARDI, ATTAC 06, Les Amis de la Démocratie, Ligue des Droits de l'Homme, Nice, Le Patriote, Alternatifs 06, LCR, PCF Le collectif votation citoyenne lutte depuis des années pour que la France ne soit pas le dernier pays européen à donner le droit de vote aux étrangers comme elle a été un des derniers pays démocratique à donner le droit de vote aux femmes, et le dernier pays européen à donner le droit de vote aux ressortissants européens aux élections locales.

Le Traité de Maastricht (1992) a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens (non français) de l’Union européenne résidant en France, pour les élections européennes dès 1994 et seulement en 2001 pour les élections municipales.
Malheureusement, les ressortissants extracommunautaires n’ont pas bénéficié de cet élargissement du suffrage universel. . Depuis de nombreux pays européens ont reconnu le droit de vote aux étrangers, mais la France résiste
Cette exclusion de la communauté politique de personnes qui vivent ici, souvent depuis longtemps, touche profondément leurs enfants souvent Français, qui se sentent délégitimés en tant que citoyens.
Cette discrimination politique, cette exclusion des choix au niveau de la commune sont en contradiction avec les valeurs de la République, avec la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et même tout simplement avec une réelle politique de cohésion sociale et d'intégration.
Nicolas Sarkozy alors président de l’UMP rappelait qu’il ne trouverait « pas anormal qu’un étranger en situation régulière qui travaille, paie des impôts et réside en France depuis au moins10 ans puisse voter aux élections municipales » et Brice Hortefeux déclarait à France info en 2005 : « Il ne serait pas anormal que le père de Zidane installé depuis plus de 20 ans en France puisse voter »
Alors pourquoi cette proposition ne figure-t-elle pas dans les 77 propositions du Le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » a remis son rapport au président de la République.
Ce rapport intitulé « Une Vème République plus démocratique » avance 77 propositions et « oublie » malheureusement la 78ème proposition, fort démocratique, qui consiste à étendre le suffrage universel pour les élections locales à tous les résidents étrangers quelle que soit leur nationalité.

Cet aspect de la modernisation de la démocratie française n’était pas la préoccupation du président de la République. A-t-elle même été discutée par le Comité ? Pourtant cette réforme démocratique est demandée depuis des années :
- par les intéressés qui se sentent victimes d’une discrimination institutionnelle ;
- par le mouvement associatif à travers de multiples démarches, pétitions et le succès rencontré par les opérations « Votation citoyenne »
- par l’opinion publique dont témoignent les résultats de multiples sondages.
La France se hâte lentement vers l’attribution du droit de vote à tous les résidents comme 16 pays de l’UE l’ont déjà fait quelle que soit leur nationalité, attendant que les tous les pays de l’UE l’aient fait pour être le remarquable dernier modernisateur

Votation citoyenne - Nice matin

2008-06-06T02:23:00.000-07:00

A l’école comme ailleurs, pas d’égalité sans mixité

2008-06-06T02:20:00.000-07:00

Paris, le 20 mai 2008
A l’école comme ailleurs, pas d’égalité sans mixité

L’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi dont l’article 2 prévoit « l’organisation d’enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe ». Engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations, la LDH demande fréquemment que soient prises des mesures de rattrapage en faveur de catégories discriminées, en l’occurrence les femmes, en vue d’une égalité réelle. Mais le gouvernement et sa majorité, en remettant en cause un principe aussi important que la mixité scolaire, nous renvoient plus de 30 ans en arrière. Et cela sans débat préalable, ni concertation avec les enseignants. Prétendre protéger les filles par le retour au passé et par la ségrégation est absurde et inacceptable. A quand des autobus et des wagons réservés aux femmes ?

En réalité, toute séparation renforce le sexisme. Et les élèves féminines, qui présentent en moyenne les meilleurs résultats scolaires, ont besoin de la mixité comme instrument du vivre ensemble et apprentissage de l’autre à la conquête de l’égalité.

Votation citoyenne

2008-05-18T05:30:00.000-07:00

Important et urgent

Au cours de la réunion de la commission de réflexion qui s'est tenue mardi dernier 13 mai, nous avons été amenés à organiser notre participation à l'opération "votation citoyenne". Yvonne nous a rendu compte de la réunion du collectif qui avait prévu comme décidé sur le plan national les actions pour la semaine prochaine :

- lundi matin 19 mai : conférence de presse avec l'ensemble des organisations

- jeudi matin 22 mai lors du départ de la manifestation sans aucun doute Place Massena, organisation d'un vote avec urne mobile : le rendez-vous est prévu au même endroit que pour les cercles de silence du mardi : je ne sais pas encore l'heure de départ de cette manifestation mais je vous propose de nous retrouver un quart d'heure avant devant la maison de la presse.

- Samedi 24 mai de 10 heures 30 à 12 heures 30, votation citoyenne assurée par notre section devant Nice Etoile : Il serait important que ceux et celles qui peuvent se libérer à ce moment se signalent rapidement. Pour le matériel, nous n'avons pas pour l'instant à nous en occuper, les autres organisations du collectif s'en chargent.

16 Mai au Tribunal de Grande Instance

2008-05-16T12:34:00.000-07:00

TCHETCHENE ARRETE AU GUICHET PREFECTURE ET PASSANT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VENDREDI 16 mai

Chers amis,
Monsieur T., arrêté au guichet de la Préfecture mardi dernier, passera devant le Juge des Libertés, au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (place du palais dans le vieux Nice), ce vendredi 16 mai.
A l'identique de Mouslim, il a été arrêté au guichet de la Préfecture pour être renvoyé en Pologne.
Probablement, cette arrestation n'est pas conforme à la legislation. Maître O. defendra l'intéressé. Ce genre de séances est très importante, c'est peut être la seule chance pour monsieur T. d'éviter 31 jours de rétention et un renvoi en Pologne.
Venez le soutenir. Les séances commencent vers 10 heures trente du matin, cela risque d'être un peu long, car en fait passent devant le juge des libertés toutes les personnes qui seront envoyées au centre de rétention.

Défendre le service public, une urgence pour la garantie des droits

2008-05-16T12:31:00.000-07:00

Paris, le 15 mai 2008
Défendre le service public, une urgence pour la garantie des droits

L’existence de services publics efficaces, pérennes et accessibles à tous est une garantie fondamentale des droits de l’Homme et du citoyen. Le principe même du service public fait prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers. L’égalité d’accès et de traitement fait des services publics un instrument irremplaçable de lutte contre la précarisation et la diffusion des inégalités qui menacent de plus en plus le vivre ensemble. Une revue des services publics visant à les rendre plus efficaces, plus démocratiques et plus également accessibles, serait une démarche très positive.
Mais la RGPP vise à réduire drastiquement l’intervention publique économique, sociale, éducative et culturelle, et à aligner la gestion publique sur le management privé. Elle compromet l’efficacité de l’action publique en sacrifiant le long terme au court terme, l’investissement durable à l’électoralisme fiscal et la paix sociale aux appétits concurrentiels. Au total, la version actuelle de la RGPP est porteuse d’une régression profonde des droits fondamentaux, mettant en péril pour longtemps la cohésion sociale.

La LDH, qui soutient la manifestation de ce jeudi 15 mai 2008, appelle à un grand débat public, associant les usagers, les collectivités publiques et leurs agents, pour une démocratisation des services publics dans leur gestion, dans leur évaluation et dans leur contrôle, et pour une réforme fiscale porteuse d’égalité et de « sécurisation » des missions de service public et de solidarité sociale. Afin de faire progresser l’égalité démocratique et la construction d’un véritable « développement durable ».

Compte-rendu de la séance du 18/03.07

2008-04-05T09:57:00.000-07:00

Relations avec Cannes
Les ligueurs de Cannes ne pourront venir à notre prochaine séance. Nous avons reçu l’annonce de leur colloque du 29 mars 08 de 10 à 17 h auquel nous sommes conviés, sur le thème : Informés ou manipulés, à Sophia-Antipolis.

Annonce également de la Journée de la Terre, journée de solidarité avec les Palestiniens du 29 mars 08. Appel à participation sur un lieu choisi par chacun (stand sur place publique par ex).
Denise les informera du télescopage des dates et leur demandera de nous informer plus tôt l’an prochain.

Tibet
Denise doit également envoyer aux 3 journaux habituels (Nice-Matin, Métro et Le Patriote) le communiqué de presse national de la LDH à propos du Tibet et des évènements actuels.

RESF
Nadine nous informe sur les cercles du silence organisés par le réseau ESF le mardi soir place du Palais de Justice. A partir du 8 avril ils se tiendront Place Masséna pour plus d’impact. Nadine rappelle la manifestation nationale et locale du 5 avril, également place Masséna, contre l’immigration jetable.
Le réseau RESF veut créer un fonds de solidarité pour les enfants clandestins menacés et leur famille dont certaines ne peuvent pas payer les avocats pour leur défense.
La LDH de Nice décide de donner 120 euros pour 2008.
Un vide-greniers sera aussi organisé pour récolter davantage d'argent. Nadine nous en précisera date et lieu.
Arlette parle du triste sort réservé aux étrangers lorsqu’ils sont renvoyés chez eux et très mal reçus dans leur pays. Récent colloque au Mali organisé par eux pour la première fois. Nadine confirme l'existence de ce problème et le groupe en débat

Denise rappelle l’incident de Toulon lors de la récente visite de Sarkozy. Les gens de la LDH ont déployé leur banderole sur son passage, aussitôt éliminée par la police. Gérard Estragon qui a donné de la voix, a été arrêté puis relâché.
.
Charlie parle de sa récente visite le 10 mars, dans un lycée d’Aix. Projection du film “Nos rêves d’Europe” sur les droits des travailleurs étrangers et financé par la Commission Européenne et le Conseil Régional. Excellent débat avec les élèves et quelques professeurs.
Une autre séance aura lieu dans un lycée de Gap le 27 mars et une 3e en PACA, à Cannes le 5 avril. Si aucun Cannois ne peut y aller, Arlette ira.

Colloque DUDH
Organisation du colloque de novembre 08 sur les 60 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme rédigé par le niçois René Cassin (ancien élève de ce lycée).
Denise a rencontré le proviseur du lycée Masséna qui est d’accord pour que le colloque ait lieu dans son établissement le 22 novembre (date confirmée ce 19 mars).
J.P. Dubois a déjà donné son accord pour venir et prendre la parole.
Christian Cabane propose d’en faire une grande manifestation régionale PACA et donc de nous aider dans le financement du colloque.
Soit maintenir le colloque à Masséna, soit viser un lieu plus vaste mais alors prendre des risques quant au nombre de participants. Nous nous orientons vers un colloque à Masséna et la pose d’une plaque commémorative sur le Palais de Justice rappelant ce 60e anniversaire.
Devrions-nous contacter l’Association des Avocats de France ? et celle pour les Droits des enfants ?
Charlie propose également de contacter Amnesty International.
Beaucoup de questions auxquelles il nous faudra répondre au plus vite lors de notre prochaine séance de section le 23 avril.
Il y a également urgence sur la rédaction du fil conducteur du colloque afin de décider de son titre et, en conséquence des thèmes abordés par les conférenciers.
Ce travail sera celui de la prochaine séance de la Commission du lundi 7 avril.
Venons-y nombreux !
A.M.

Contre l'immigration jetable!

2008-04-05T09:54:00.000-07:00

La Ligue des droits de l’Homme appelle à manifester samedi 5 avril contre la xénophobie d’Etat .
Alors que la politique de chasse aux étrangers sans papiers multiplie les drames humains et que la dérive vers une xénophobie d’Etat s’amplifie mois après mois, la LDH invite l’ensemble des citoyens soucieux du respect égal de la dignité et des droits de tous à participer activement à la journée de mobilisation nationale organisée samedi 5 avril 2008 par le Collectif Uni(e)s contre l’immigration jetable, par le Réseau éducation sans frontières et par les Collectifs de sans papiers.
Elle les appelle donc à prendre part aux manifestations organisées dans plusieurs villes de France (notamment à Lyon, à Marseille et à Toulouse), et en particulier à la manifestation qui se tient à Nice Place Massena à 15 heures.

Votation citoyenne

2008-04-05T09:51:00.001-07:00

Votation citoyenne

Partenaire du collectif départemental « Votation citoyenne », nous avons organisé le mercredi 5 mars journée pour le suffrage universel, une conférence-débat animée par Hervé Andres, chercheur à l’Université de Nice dur le droit de vote des étrangers, qui était le sujet de sa thèse.
Son intervention a permis un débat très riche en particulier avec des élus ou des candidats aux municipales qui s’étaient prononcés sur la possibilité pour les étrangers de voter aux élections locales

Ancien OAS élu à Cagnes/Mer

2008-04-05T09:49:00.000-07:00

La section de Nice s’st attachée à faire connaître la présence sur la liste UMP aux municipales de Cagnes sur mer de Gabriel Anglade, membre du commando OAS qui en 1962 en Algérie assassina 6 Inspecteurs de l’Education nationale, fait qu’il a reconnu publiquement.
Nous avons été informés par François Nadiras (LDH Toulon) que le fils d’un des inspecteurs assassinés -qu’il connaissait personnellement- souhaitait réagir à cette présence.
Jean-Philippe Aouldia médecin dans la région parisienne a décidé de dénoncer à Cagnes la candidature de l’assassin son père et des 5 autres inspecteurs.
Il a donc évoqué cette présence d’un ancien OAS lors d’une réunion électorale de la liste de gauche : Il a été accueilli, accompagné et, soutenu par des membres de notre section.
Cela n’a malheureusement pas empêché la liste UMP d’être élue au premier tour

2008-04-05T09:40:00.000-07:00

Vous trouverez ci-dessous une lettre publique signée par le Président de la LDH adressée au Président de la République concernant l’extradition de Marina Petrella.

Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Paris, le 28 mars 2008

Monsieur le Président de la République,

Je suis saisi, depuis plusieurs mois, du sort de l’une des réfugiés italiens qui, après avoir été membres des Brigades rouges italiennes, se sont appuyés sur la parole donnée par François Mitterrand en sa qualité de Président de la République française pour venir vivre en France après avoir renoncé à toute forme de recours à la violence politique.

Marina Petrella a été en effet condamnée par la justice italienne, après avoir passé huit ans en détention préventive, il y a plus de vingt-cinq ans. Elle a toujours reconnu et assumé sa responsabilité à ce titre, mais a pris, arrivant en France en 1993, l’engagement de rompre avec tout usage de la violence, conformément aux conditions posées alors par la France pour lui offrir l’asile afin d’en finir avec les « années de plomb ».

Depuis 1998, Marina Petrella est titulaire d’une carte de résident de dix ans. Elle a fondé une famille en France, où est née sa seconde fille aujourd’hui âgée de dix ans. Elle y exerce la profession d’assistante sociale et a mené dans notre pays, depuis un quart de siècle, une vie irréprochable. Mais à l’occasion d’une démarche administrative auprès des services de police elle a été arrêtée en août 2007, placée en détention à Fresnes, et a fait l’objet d’une procédure d’extradition dont la phase judiciaire vient de se terminer, avec le rejet par la Cour de cassation d’un pourvoi dirigé contre l’avis favorable à son extradition donné par la Cour d’appel de Versailles. Son sort est à présent entre vos mains.

Il n’est en rien question ici d’approuver les actes terroristes commis par les membres des Brigades rouges, pas plus que ceux, restés impunis, des terroristes d’extrême droite qui ont causé dix fois plus de morts dans l’Italie de cette période terrible. Il n’est même pas question d’approuver ou de désapprouver l’engagement pris par le Président Mitterrand de permettre que s’arrête la violence en offrant l’asile à tous ceux qui s’engageaient à y mettre un terme. Mais la parole donnée au nom de la France ne peut être reniée sans injustice, dès lors que ceux qui y ont cru ont, pendant tant d’années, scrupuleusement respecté les conditions qu’elle a posée en les accueillant sur son sol.

J’ajouterai que, sur le plan humain, briser la vie que Marina Petrella a reconstruite dans notre pays dans des conditions insusceptibles de toute critique serait une non moins grande injustice pour ses deux enfants et pour tous ses proches, alors que son extradition ne changerait strictement rien ni à l’établissement de la vérité ni aux droits des victimes de l’ensemble des violences commises de part et d’autre il y a trente ans.

Vous avez, à plusieurs reprises, su montrer, que ce soit à l’égard du terrorisme d’Etat libyen ou des crimes commis par la guérilla colombienne des FARC, que c’est souvent en offrant une voie de sortie de la violence que la France peut contribuer le plus utilement à la solution de drames humains et au recul de l’injustice. Il est beaucoup moins difficile à assumer de laisser Marina Petrella continuer à mener en France la vie irréprochable que notre pays lui a offert de pouvoir construire que d’accueillir, comme vous avez eu raison de le proposer, des membres des FARC sur notre sol si leur organisation acceptait de libérer notre compatriote Ingrid Bétancourt, ou encore de ne plus tenir rigueur au régime de Tripoli des crimes commis contre des dizaines de victimes innocentes de l’attentat dirigé contre l’avion de ligne français abattu au Tchad afin de permettre aux infirmières bulgares et au médecin palestinien de sortir des geôles libyennes.

C’est pourquoi je veux espérer que vous serez sensible tant au respect de la parole donnée en notre nom à tous qu’à la dimension humaine incontestable du dossier de Marina Petrella. Je vous demande donc, au nom de la Ligue des droits de l’Homme et des milliers de citoyens qui ont pris position en ce sens, de décider de ne pas l’extrader, ce que l’avis donné par les autorités judiciaires vous permet pleinement en l’état de notre droit.

Vous comprendrez, compte tenu des circonstances de cette affaire, que je rende cette lettre publique dès aujourd’hui.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.

Jean Pierre Dubois
Président de la LDH

Refusons l'expulsion d'Elisabeth!!

2008-04-05T09:30:00.000-07:00

Elisabeth, resssortissante béninoise, se marie avec Claude, ressortissant français le 16 octobre 2005 et obtient un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français.
Ce titre de séjour est renouvelé une première fois au mois de novembre 2006. Quelques mois plus tard, Claude découvre qu'il est atteint d'un cancer. Il décède le 3 octobre 2007.
Elisabeth, qui vient de déposer une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour, informe l'administration de ce décès. Trois semaines plus tard, elle reçoit un refus de séjour accompagné d'une mesure d'éloignement. Le préfet de l'Indre-et-Loire lui écrit que « même si la rupture de communauté de vie résulte malheureusement du décès du conjoint français, l’administration ne peut renouveler le titre de séjour sollicité ».
Elisabeth est parfaitement intégrée en France. Elle est titulaire d'un CDI en qualité d'agent d'entretien et possède un logement à son nom.
Jeudi 3 avril, elle a été interpellée à son domicile par les services de police et conduite au centre de rétention.
Elisabeth a été libérée et assignée à résidence dans l'après midi du 3 par le Juge des Libertés. Mais son expulsion, qui reste en vigueur, doit intervenir dans les prochains jours.
Nous, signataires de la présente pétition, nous associons aux Amoureux au ban public :
pour refuser que des étrangers mariés à des ressortissants français soient expulsés après le décès de leur conjoint au mépris des principes élémentaires d'humanité et de justice.
pour exiger la libération immédiate d'Elisabeth et le renouvellement de son titre de séjour
pour dénoncer la politique d'éloignement aveugle et inhumaine du gouvernement.

Signez la pétition ici : http://placeauxdroits.net/petition/?petition=26

Ecrivez au Préfet de l'Indre-et-Loire pour demander la libération et la régularisation d'Elisabeth et pour exprimer votre indignation!!!

patrick.subremon@indre-et-loire.pref.gouv.fr

etrangers@indre-et-loire.pref.gouv.fr

Fax Préfecture : 02 47 64 0405

Modèle de lettreMonsieur le Préfet,

Je me permets d'attirer votre attention sur la situation de Mme Elisabeth GUERIN, une ressortissante Béninoise dont vous avez décidé l'éloignement au mois de novembre 2007 à la suite du décès de son conjoint français, M. Claude GUERIN.

Elisabeth et Claude se sont mariés en France le 16 octobre 2005. A la suite de ce mariage, Elisabeth a obtenu un titre de séjour « vie privée et familiale » qui a été renouvelé au mois de novembre 2006. Quelques mois plus tard, Claude GUERIN découvre qu'il est atteint d'un cancer. Il décède le 3 octobre 2007. Après avoir été informé par Elisabeth de ce décès, vous avez pris la décision de ne pas renouveler son titre de séjour et de prononcer à son encontre une obligation de quitter le territoire français au mois de novembre 2007. Dans le courrier que vous lui avez adressé, vous soutenez que « même si la rupture de communauté de vie résulte malheureusement du décès du conjoint français, l’administration ne peut renouveler le titre de séjour sollicité ».

Jeudi 3 avril, Elisabeth a été interpellée à son domicile par les services de police et conduite au centre de rétention. Elle a été libérée et assignée à résidence dans l'après midi par le Juge des Libertés.

Nous vous demandons par le présent courrier de revenir sur vos décisions et de permettre à Elisabeth de poursuivre légalement sa vie en France. Et il nous paraît inhumain de l'obliger à quitter le pays dans lequel est enterré son époux et dans lequel elle a reconstruit sa vie. Elisabeth est en effet titulaire d'un CDI en qualité d'agent d'entretien et possède un logement à son nom.

En attendant une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le préfet, mes salutations respectueuses.

Sans-papiers

2008-02-27T08:26:00.000-08:00

« La Ligue des droits de l’Homme de Nice s’élève contre les traques totalement illégales et incessantes des sans papiers, pour atteindre les chiffres fixés par les dispositions Sarkozy et Hortefeux.
L’administration n’hésite pas à se mettre dans l’illégalité la plus totale pour organiser les arrestations des sans- papiers.
Elle condamne l’organisation de véritables traquenards visant les travailleurs se rendant en train ou en car sur leurs lieux de travail et refuse les allégations mensongères sur les lieux d’arrestation.
A force de courir après les chiffres, la République y perdra son âme… »

Non à l’obligation de compassion pour les enfants

2008-02-16T08:04:00.000-08:00

Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le président,

Vous avez déclaré avoir « demandé au ministre de l’Education nationale de faire en sorte que, chaque année, à partir de la rentrée scolaire 2008, tous les enfants de CM2 se voient confier la mémoire d’un des 11 000 enfants français victimes de la Shoah ».
Eh bien non, Monsieur le président, je n’accepterai pas que mon fils, qui a 4 ans, soit soumis à 9, 10 ou 11 ans à une obligation de compassion sur le malheur passé et les crimes des hommes à travers les siècles : à cet âge, on a encore le droit de croire que les hommes ne sont pas tous mauvais et d’ignorer les horreurs du passé.
A cet âge, Monsieur le président, on n’a pas à se flageller le corps et l’esprit pour expier les crimes des générations précédentes, parfois lointaines : on est insouciant et heureux, et l’esprit ainsi prêt à accepter la liberté future à travers les difficultés de la vie.

Cette entreprise de contrainte psychologique et émotionnelle des enfants, dans la suite de la lamentable lecture de la lettre du malheureux Guy Môquet, dans une logique d’abrutissement compassionnel, ne peut amener que trouble dans les esprits des enfants et violences en retour.
Nos enfants, Monsieur le président, n’ont pas à se sentir responsables ni concernés par les horreurs du passé. Surtout pas : voulez-vous donc qu’ils soient choqués et affligés, ou a contrario qu’ils rient de ces abominations pour se protéger ? Imaginez-vous ce que pourrait être l’état d’esprit d’un enfant de 10 ans à qui on dirait : voilà, mon enfant, ce petit garçon, dont voici les nom et prénom, a été persécuté, affamé, battu, puis gazé par les nazis ; tu dois penser à lui ? Veux-tu des détails, voir des photos, des films montrant ces malheureux ?

Et pourquoi donc les seuls enfants français ? Les enfants juifs allemands réfugiés en France, les enfants de résistants italiens ou allemands ont-ils démérité ? Quel est ce curieux nationalisme de la douleur ? Alors, que faudra-t-il, après ce commencement ? Que chaque élève de CM1 « se voie confier la mémoire » d’un petit Rwandais victime du génocide ? Que chaque élève de CE2 « se voie confier la mémoire » d’un petit Arménien massacré ?
J’appelle tous les citoyens, jeunes et vieux, croyants et incroyants, parents ou non, de toutes origines et de toutes idées, à protester contre ce projet dont la réalisation serait un évident abus de pouvoir de l’Etat.

Monsieur le président, laissez vivre nos enfants. Ne rendez pas des innocents responsables des épouvantables meurtres d’autres innocents. Qui êtes-vous pour vouloir leur enlever la joie ?

Commission de réflexion du 6 février 2008

2008-02-14T08:59:00.000-08:00

Commentaires de La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
But de cette lecture ?
Fondamentaux à revoir parce que tout semble vaciller. Il faut revenir à ce qui fait le fondement de notre action.
Bien noter que la DUDH ne fait pas force de loi mais qu'elle engage ceux qui l'ont signée. Il faut savoir qu'il y a des Conventions particulières : Ex : Déclaration des Droits de l'Enfant de 1996, qui a été ratifiée par la France donc, qui fait force de loi en France

Le Préambule est essentiel : en vertu du fait que les Droits acquis ne nous paraissent essentiels que lorsqu'ils sont en danger.

D'où, vigilance de la LDH pour être réactifs le plus vite possible face aux atteintes portées aux Droits de l'Homme par Sarkozy . Comment orienter le travail ? Il faut voir ce qui est dit dans la Déclaration Universelle et voir ce qui est contraignant

Pour la prochaine réunion de réflexion :
- Force Juridique de la DUDH et les traités qui en découlent
- Les Communiqués officiels de La Ligue : manquements au respect des droits (particulièrement de Mai à Septembre)

- Collecter des éléments dans l'actualité relatifs à tout manquement et à tout bafouage des Droits de chaque citoyen et à toute atteinte aux libertés (bien dater et bien référencer les articles)

Action à envisager pour la célébration du 60ème Anniversaire le 10/12/2008 de la DUDH
Tout le monde pense à mettre René CASSIN à l'honneur à cette occasion :
Demander aux politiques qu'il soit honoré à Nice, par exemple par la pose d'une plaque commémorative Place du Palais (ou bien que son nom soit accolé à celui de l'aéroport ou encore qu'un lycée porte son nom ou bien un lieu de culture etc ... plusieurs idées à creuser sont avancées. Et pourquoi pas l’Université ?
Aboutissement : Inauguration du lieu ou pose de la stèle avec intervention possible de J.P. DUBOIS ou selon disponibilité et après invitation, pourquoi pas Robert Badinter
Colloque à partir de notre travail de réflexion sur ce qui est en contradiction avec la Déclaration animé par une personnalité.
Pourquoi ne pas lancer un appel à des Artistes : Peintres ou Sculpteurs pour réaliser une œuvre dédiée à René Cassin ?
Choix du lieu : Y. se renseigne sur les tarifs du Séminaire ou pourquoi pas le Lycée Masséna qui a une salle René Cassin ?

3 Dates à retenir :
Prochaine réunion de section : 27 Février
Puis, 18 Mars (avancée, au lieu du 26 )

Prochaine réunion de la commission de réflexion :
Lundi 10 Mars à 19h même lieu, Maison des Associations

Sauvegardons la laïcité de la République

2008-02-06T08:03:00.000-08:00

Appel à l'initiative de la Ligue de l'enseignement, signé par la LDH

Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.

La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quelles que soient ses origines, ses choix philosophiques ou ses convictions religieuses.> Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.

Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation des événements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute leur place au doute, à l’imagination et à la créativité. C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité.

Pour signez la pétition en ligne :http://www.appel-laique.org/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1

Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas !

2008-02-02T12:05:00.000-08:00

Communiqué et pétition nationale à l'initiative de la LDH signée par plusieurs organisations
http://www.nosenfantssontfiches.org

Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » dans les écoles maternelles et primaires et l’évolution parallèle du fichier SCONET dans le secondaire.

Dans ces fichiers sont recueillies des données sensibles qui posent des problèmes liés à la protection de la vie privée d’autant plus que certains champs peuvent être accessibles aux maires, compte tenu de l’accroissement de leurs prérogatives par la loi dite « prévention de la délinquance ». Agissant au sein de divers collectifs locaux, de nombreux citoyens se sont déjà inquiétés des utilisations possibles de ces outils informatiques.

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, un certain nombre d’organisations (ATMF, CEMEA, CGT, CGT Insee, CGT-PJJ, Confédération syndicale des familles (CSF), CREIS, Droit Solidarité, FERC-CGT, FSU, IRIS, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme, Peuple et Culture, SNES, SNUIpp, Sud Education, Sundep-Solidaires, Syndicat national des médecins de PMI, Syndicat de la Magistrature, SNUAS-FP-FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSEN CGT) lancent une pétition nationale pour demander l’arrêt de l’expérimentation « base élèves » et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existants contenant des données relatives aux enfants afin que soient assurées les garanties nécessaires notamment aux parents et aux enseignants en termes de protection des libertés publiques.

Cette pétition, ouverte à d’autres organisations et à tous les citoyens, est sur le site de la LDH.
http://www.nosenfantssontfiches.org

Les médias en ont parlé...

2008-01-24T12:08:00.000-08:00

Votation citoyenne
Nice-Matin du 20/05/08

Calendrier religieux d'Estrosi et Laïcité
- Nice Matin du 24/01/2008
- Radio Monaco

Calendier religieux de Christian Estrosi

2008-01-19T01:55:00.000-08:00

La section de Nice de la Ligue des Droits de l’Homme condamne fermement l’initiative prise par le Président du Conseil Général Christian Estrosi de publier aux frais des contribuables un calendrier concernant les fêtes des différentes religions monothéistes.
La production d’un tel document conçu et financé par le Conseil Général est en totale contradiction avec une des lois fondamentales de la République à savoir la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat « La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte ».
La prestation publique de Christian Estrosi s’inscrit dans le prolongement des propos du chef de l’Etat considérant que « dans la transmission des valeurs…l’instituteur ne peut remplacer le curé et le pasteur »
Si ce document a été établi par des autorités religieuses, il ne peut en aucun cas servir de support pédagogique dans les collèges et les lycées : les professeurs possèdent toutes les compétences nécessaires pour enseigner à leurs élèves les différentes composantes du domaine culturel dont fait partie le fait religieux.
Nous exigeons qu’il soit mis un terme à cette déplorable initiative financée sur fonds publics.

Laïcité : message au bureau national

2008-01-19T01:54:00.000-08:00

La section de Nice réunie le 16 janvier 2007 demande au bureau national de s'élever de façon officielle, visible et audible contre les atteintes incessantes et inquiétantes aux principes de la laïcité perpétrées par le Président de la République.
Denise Vanel, présidente de la section de Nice

J'accuse!

2008-01-19T01:51:00.000-08:00

Vous trouverez ci-dessous la tribune de Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, intitulée " « J'accuse » toujours d'actualité " et publiée dans Libération (15 janvier 2008).
Bien cordialement
Service communication LDH

«J’accuse» toujours d’actualité
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’HommeLibération – « Rebonds » 15 janvier 2008
Voilà 110 ans qu’Emile Zola publiait son «J’accuse» pour faire libérer et réhabiliter Alfred Dreyfus. Parce que la vérité et la justice ne pouvaient s’incliner devant le mensonge officiel et la machine judiciaire. Zola fut condamné, mais son geste mit en mouvement des femmes et des hommes qui ne supportaient pas l’injustice au pays de la Révolution française. Ce sont eux qui fondèrent en 1898 la Ligue française des droits de l’homme et du citoyen (LDH). C’est de l’affaire Dreyfus que date l’engagement des «intellectuels». Contre la volonté des gouvernants, la vigilance citoyenne avait sauvé l’honneur de la République salie par l’antisémitisme et le militarisme.Les fondateurs de la LDH décidèrent qu’après Dreyfus ils continueraient à défendre les droits et libertés de tout être humain victime de l’injustice. Face à la répression sociale, à l’oppression nazie ou à l’arbitraire colonial, militants, résistants et combattants ont trouvé à leurs côtés les héritiers d’Emile Zola. Toujours prêts à s’indigner, ils ont été couverts de sarcasmes comme l’avait été Zola par les xénophobes et les antisémites. On flétrit avant-hier la «République des professeurs», hier les «belles âmes», aujourd’hui les «droitsde-l’hommistes», invention du Club de l’horloge, dont la réapparition dans tel discours politicien rappelle la permanence de la haine des droits de l’homme et de leurs défenseurs.

Mais, dira-t-on, quelles horreurs présentes pourraient se comparer au déferlement antisémite antidreyfusard, aux camps nazis, à la torture en Algérie ou aux centaines de corps flottant sur la Seine le 17 octobre 1961 ? Comment assimiler les temps que nous vivons aux sinistres années 40 ou même aux sanglants affrontements de la guerre d’Algérie ? Certes, le 1er mai 1995, ce n’était plus que le corps d’un seul Algérien ou «présumé tel», celui de Brahim Bouarram, qui flottait sur la Seine. Mais la haine antisémite et raciste continue d’inspirer une cohorte de comportements haineux, violents et discriminatoires, et comment ne pas évoquer là la mort sous la torture d’Ilan Halimi, là l’assassinat de Chaïb Zehaf ? Montaigne nous l’a appris, «chaque homme porte en lui la forme entière de l’humaine condition».
Avec chaque victime du racisme, de l’antisémitisme ou de la xénophobie, c’est notre humanité commune qui est frappée. Or des femmes et des enfants meurent sur les barbelés de Ceuta et de Melilla ou au large des îles Canaries ; des déboutés du droit d’asile sont tués ou torturés après leur reconduite à la frontière ; un enfant à Amiens, une femme à Belleville, un jeune futur père à Rosny-sous-Bois s’écrasent au pied d’un immeuble pour échapper à la chasse aux sans-papiers ; on se suicide en centre de rétention ; des enfants sont arrachés à leurs parents pour crime d’absence de carte de séjour. On fiche, on traque, on rafle ceux dont la vie n’est qu’exil, misère et angoisse. On poursuit pour délit de fraternité ceux qui leur apportent secours et assistance. Les instituteurs, les assistantes sociales, les inspecteurs du travail sont sommés de rabattre ce misérable gibier vers les convocations pièges et les souricières jusqu’aux portes des écoles. Alors, oui, nous sentons que la colère d’Emile Zola n’est pas passée de saison. Combien d’années devrons-nous supporter l’image d’une France qui claque la porte de l’asile et de la solidarité, qui expulse petits et grands, qui maintient dans la précarité, la peur, la surexploitation des centaines de milliers d’êtres humains qui vivent parmi nous ?

Chacun d’eux, désespéré au fond d’un centre de rétention, ligoté sur son siège d’avion, projeté dans l’inconnu à l’autre bout du monde, est comme un écho de l’innocent de l’île du Diable. Chacun de ces destins broyés est une nouvelle affaire Dreyfus. En leur nom à tous, au nom des milliers de «délinquants de la solidarité» qui restent fidèles à la République de Zola, j’ose me réclamer de la grande voix.J’accuse ceux qui ont proposé, voté et fait voter ces lois inhumaines de persécuter des innocents pour le plus grand profit de mafieux, de marchands de sommeil et de travail au noir, et pour la plus grande honte des citoyens attachés à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. J’accuse ceux qui, semaine après semaine, exigent plus d’arrestations, plus d’expulsions, plus d’exils d’être la cause de souffrances innombrables, voire trop souvent de la mort d’humains qui ne sont coupables que de fuir la terreur ou la misère, de vouloir vivre le plus dignement possible et de rêver, pour leurs enfants, d’un avenir meilleur.J’accuse ceux qui, par calcul ou lâcheté, détournent les yeux, se bouchent les oreilles et se tiennent à l’écart de la solidarité humaine avec les sans-papiers, les sans-asile, les sans-droits, de contribuer par leur passivité et leur silence à un repli xénophobe qui, dans les manuels d’histoire de demain, restera comme une tache sur le livre de la République.
La Ligue des droits de l’homme, en ce 110e anniversaire de la publication du «J’accuse» d’Emile Zola, appelle chaque citoyenne et chaque citoyen à faire de cette cause d’humanité, d’égalité et de solidarité, en ces temps difficiles, notre affaire Dreyfus à tous.

Refusons l’instauration d’un enfermement sans fin sur une simple présomption de dangerosité !

2007-12-31T04:41:00.000-08:00

Appel à l'initiative du GENEPI, du SNEPAP-FSU et du Syndicat de la Magistrature et signé par la LDH

« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ».> Thomas Jefferson

Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée, sans peine et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité ».
La mise en place d’un tel dispositif, préparé à la hâte à la suite de l’affaire Evrard, relève d’une philosophie de l’enfermement qui s’inscrit dans la culture du « risque zéro » qui, sous prétexte de lutter contre la récidive, impose, depuis plusieurs années, des législations de plus en plus répressives et attentatoires aux libertés publiques.
Il ne s’agit plus simplement de durcir les sanctions ou de renforcer les moyens de contrainte, mais de procéder à des enfermements préventifs, sur la base d’une présomption d’infraction future et dans une logique d’élimination qui s’apparente à une mort sociale.

Actuellement circonscrit aux infractions les plus graves commises sur les mineurs, ce texte, comme la plupart des dispositifs répressifs, est susceptible d’extensions au gré des faits divers du moment.
L’appréciation de la dangerosité n’est par ailleurs fondée sur aucune évaluation sérieuse mais sur une simple expertise psychiatrique, ce qui procède d’une grave confusion entre délinquance et maladie mentale. L'évaluation de la dangerosité ne relève donc pas du diagnostic mais du pronostic
En refusant de porter les efforts humains et financiers sur le temps de la peine, ce texte fait le choix de ne pas améliorer la prise en charge durant l'incarcération."
Si ce texte est adopté, la France se dotera d’un dispositif sans équivalent dans les démocraties occidentales car, contrairement à ce que le gouvernement veut laisser croire, rien de comparable n’existe en Europe (aux Pays Bas et en Belgique, ce type d’enfermement n’intervient qu’en substitution à la peine.
Aujourd’hui, avec une mesure comparable et au prétexte d’une dangerosité sociale, la Russie enferme des journalistes dans des établissements psychiatriques. Dans un rapport d’information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses (2006), les sénateurs Philippe Goujon et Charles Gautier indiquaient que "s’il est indispensable de limiter le plus possible le risque de récidive, celui-ci ne peut être dans une société de droit, respectueuse des libertés individuelles, complètement éliminé. Le « risque zéro » n’existe pas.
Nous appelons les parlementaires à refuser de voter ce texte indigne.

Pour signer cet appel : envoyer un mail à contrelaretentiondesurete@genepi.fr

Appel de l'Obsevatoire International des Prisons

2007-12-31T04:37:00.000-08:00

Cher(e)s ami(e)s,

Vous trouverez ci-dessous un appel urgent de l'Observatoire International des Prisons, appel dont la LDH est solidaire.
Merci de bien vouloir relayer cet appel autour de vous .
Bien cordialement
Service communication LDH

Paris, le 12 décembre 2007

Chers amis et proches,
Comme vous le savez, depuis près de douze ans, l’Observatoire international des prisons (OIP) apporte en France une contribution essentielle à la protection des droits de l’homme en menant une action intransigeante pour le respect du droit à la dignité des personnes détenues.
Aujourd’hui, alors même qu’une population de plus en plus nombreuse est reléguée derrière les barreaux, il est manifeste que les pouvoirs publics entendent « faire payer » à l’OIP ses prises de position dénonçant la politique pénale mise en œuvre par le gouvernement et ses conséquences sur les conditions de vie des détenus et le respect de leurs droits élémentaires. En effet, comme le relate l’article paru ce jour dans le Canard Enchainé (voir pièce jointe) - nous devons faire face à un scandaleux désengagement des pouvoirs publics dans le financement de l’OIP.

A très court terme, notre association risque de traverser une situation économique extrêmement préoccupante. La question de sa pérennité financière, donc de son existence, est même posée, car l'OIP ne dispose pas de réserves lui permettant de surmonter seul ce défi.
Dans ce contexte, vous comprendrez que nous avons besoin de vous, et tout particulièrement de votre soutien financier, même modeste.
Votre don peut être effectué de deux manières : soit en envoyant un chèque à l'adresse postale de l'OIP, soit par le biais du site www.oip.org. En tant que donateur, vous bénéficiez d’une déduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. A titre d’exemple, un don de 100 € avant le 31 décembre 2007 ne vous coûtera en réalité que 34 €. Un reçu fiscal vous sera adressé automatiquement.
N'hésitez pas à réacheminer ce mail auprès de vos amis et proches.

En vous remerciant chaleureusement,

Gabriel Mouesca , président
Patrick Marest , délégué national
Zina Rouabah, secrétaire générale

OIP section française, 31 rue des Lilas, 75019 Paris / tél : 01 44 52 87 90

Compte rendu de l’Assemblée Générale du 16/12/07

2007-12-31T04:26:00.000-08:00

Compte rendu de l’Assemblée Générale
Et de l’assemblée ordinaire du 13 décembre 2007
Présents : A., C. F. Ch., D., F., Jo., L., M., M. L. (habituellement à la section de Cannes), R., Y., Z., et F. S. un jeune étudiante accompagnée d’une amie.

Compte rendu de la réunion de section :
Ch. a assisté au Tribunal administratif à une audience concernant des Arméniens, décision en délibéré.
Z. a été contactée par le secrétariat du procureur de Grasse pour participer à une réunion de la Halde à Grasse : elle renverra la convocation vers le secrétariat de la section de Grasse.
Nous avons adopté le principe de la participation à ces réunions.

Les dates de permanence de la Halde à Rusca ou à l’Ariane seront communiquées dès que connues.

Votation citoyenne
Nous essaierons cette année de nous mobiliser pour sensibiliser la population au problème du droit de vote des étrangers aux élections locales. La journée de sensibilisation a été repoussée en mai à cause des élections municipales.
Avec essentiellement le Mrap, nous sommes décidés à organiser une réunion publique le 5 mars, date choisie nationalement consacrée au suffrage universel et au droit de vote.
Nous demanderons à Henri Leclerc s’il peut venir, C. et R. vont essayer de trouver à la fac de droit un prof (ou quelqu’un qui a travaillé sur le sujet) pour organiser avec nous cette réunion.
Travail de réflexion dans la section

A. nous a envoyé un texte (voir en annexe) et propose une série de sujets, justice, sans papiers, citoyenneté, franchises médicales : la section décide d’une première séance de travail le mercredi 30 janvier. Le thème sera choisi lors de la prochaine réunion le 16 janvier.
André accepte d’assurer la coordination du groupe de réflexion.

Assemblée générale
- Rapport financier : C. énonce le nombre d’adhérents - 39 à jour de leur cotisation,- le détail des dépenses et des recettes, et nous annonce 2300 euros en caisse aujourd’hui.
Vote du rapport financier à l’unanimité des présents + 10 procurations, 0 contre, 0 abstention
- Rapport moral (voir en annexe texte envoyé par D.)
Vote du rapport moral à l’unanimité également + 10 procurations.
Election du bureau composé de :
Annick, Annie, Catherine, Charlie, Denise et Mado
Denise accepte d’assurer encore la présidence mais annonce qu’il faudra trouver un remplaçant (ou une remplaçante) l’an prochain.
La séance est levée à 21 heures

Prochaine réunion : mercredi 16 janvier à 19 heures 12 ter Place Garibaldi

Annexe 1 : Perspectives de réflexion (texte d'A.)
L’assemblée générale est le moment privilégié pour établir les perspectives d’actions de l’année à venir.
Aujourd’hui, la difficulté ne réside pas dans la rareté des motifs d’intervention ; jamais les principes républicains défendus par la L.D.H. n’ont été autant remis en cause.
Les difficultés, par contre, sont multiples en ce qui concerne notre capacité d’analyse, et de développement de l’action, sur les problèmes suivants :
Les sans papiers et plus généralement l’immigration.
La résistance développée par RESF, contre la brutalité et l’arbitraire des actions Hortefeux et Sarkozy n’est pas simplement une nécessité, c’est un devoir.
La L.D.H. a donc sa légitimité à participer à ces actions. Mais en restant consciente de plusieurs données.
La L.D.H. n’est pas RESF. Elle ne peut pas se contenter du rôle d’O.N.G. et se doit d’aller plus en amont sur le problème de l’immigration .
Ce rôle d’O.N.G. nous condamne à jouer le même scénario que celui imposé par le pouvoir : quand Sarkozy expulse 200 sans papiers, 400 clandestins pénètrent sur le territoire.
Quand RESF sauve un sans papiers, 10 se font expulser.
Tout cela réside dans un problème de communication et ne traduit en fait que l’impuissance à la fois du Pouvoir et de RESF face à cette question du déplacement des populations. Ce déplacement des populations qu’il soit d’origine économique, politique, voire aujourd’hui aussi, climatique, sera le problème principal du siècle à venir.
La L.D.H. a-t-elle des propositions sur ce sujet ?
La justice – C’est le domaine où, malgré les imperfections, le terme égalité du triptyque républicain n’est pas entièrement un mythe. Quand on connaît l’ensemble des arcanes à franchir pour obtenir justice, la suppression d’un nombre important de tribunaux rendra encore plus difficile l’accès des plus humbles à cette justice, par ailleurs, cyniquement taxée de proximité.
Que dire aussi de ce flot démagogique, valorisant les victimes, sur le prétexte matraqué dans les médias de la nécessité de faire le deuil, on pourrait organiser le jugement de criminels reconnus déments. On peut en sourire, mais l’attaque sur le principe républicain est directe. Intrinsèquement la justice ne se rendrait plus au nom du peuple français, mais au nom des victimes. Idéologiquement, le pouvoir vient de rétablir la peine de mort.
Y a t il dans notre section, la volonté et la possibilité de travailler sur ce sujet ?
3) La citoyenneté, la laïcité- La tentative de recensement sur des bases ethniques et religieuses est révélatrice de la vision du Pouvoir sur le concept de la citoyenneté et de la laïcité.
Est-ce un hasard de l’histoire si les nations à l’organisation économique la plus libérale,
Sont aussi celles qui s’accordent fort bien du communautarisme dans leurs populations.
La section a-t-elle une réponse sur le sujet ?
4) Les franchises médicales : Le texte fondateur de la sécu, dicté par le Conseil de la Résistance est clair sur un sujet : chacun paie selon ses revenus, ; chacun reçoit selon ses besoins.
L’introduction des franchises médicales n’aura qu’un effet marginal sur le problème du déficit. Par contre elle tue irrémédiablement 60 ans de solidarité à la française.
Est-ce un sujet capable de mobiliser la section ?
Annexe 2 : Rapport moral, Assemblée générale 13 décembre 2007
Ce rapport n’est pas le compte rendu de l’action du bureau de la section mais souhaite être un regard sur ce que nous avons pu accomplir ensemble au cours de l’année écoulée, avec ce que nous pouvons estimer être nos échecs et nos réussites.
Nous avons été heureux d’accueillir de nouveaux adhérents qui jouent un rôle non négligeable dans la section et nous sommes désolés que Didier ne puisse plus (Toulouse où il effectue sa formation d’avocat c’est un peu loin !) participer à nos activités.

RESF
La présence de la ligue est assurée par Nadine qui est une des chevilles ouvrières du réseau à Nice: c’est elle qui nous alerte lorsque notre présence est nécessaire :
- au tribunal administratif où nombre d’entre nous se sont souvent retrouvés,
- lors de l’occupation de la Maison blanche, opération qui a permis une avancée pour certains dossiers, le rôle de Jo n’étant plus à souligner.
- Nadine et Charlie ont été les représentants de notre section lors de la manifestation pour soutenir Florimond Guimard à Aix.
- Nous nous sommes rendus en nombre le 14 mars à la préfecture pour réclamer la régularisation de dossiers de sans-papiers. Une lettre a été adressée au Président de la République pour dénoncer les carences du service des étrangers : nous attendons toujours la réponse du Préfet annoncée par le cabinet du président !
Groupe de travail : »Citoyenneté, démocratie, république
Nos discussions n’ont peut-être pas permis de définir ces 3 notions mais elles nous ont permis d’avoir un échange intéressant sur la médiatisation de la politique qui nous a amenés à décider de l’organisation du colloque franco-italien du 12 mai.
Le colloque
Bien que la collaboration avec nos amis de la LIDU n’ait pas été très efficace, elle nous a permis de rapprocher les contextes des deux pays, d’où le titre du colloque : « Années Berlusconi, années Sarkozy : quelle citoyenneté, quelle république, quelle démocratie »
Grâce à Jo, Philippe Cohen et Robert Kudelka avaient accepté d’animer ce colloque : Philippe Cohen n’ayant pu venir pour raisons de santé, c’est Christian Cabane qui a introduit la journée et avec Jo qui animait le débat, c’est une soixantaine de personnes qui ont participé aux discussions très animées qui ont duré toute la journée.
Le compte rendu que le bulletin de liaison PACA a publié a d’ailleurs été très apprécié.
Elections
La LDH a pris parti au 1° tour contre la droite, et au 2° tour pour la candidate socialiste : nous avons été une équipe fournie pour distribuer des tracts dans ce sens en ville pour les deux tours.
Beaucoup moins couronné de succès le questionnaire que nous avons fait parvenir aux candidats aux législatives de l’est du département : beaucoup de travail pour obtenir leur mail et fort peu de réponses !
Le blog de R. : une initiative que nous apprécions tous et nous espérons que des réactions vont commencer à arriver.
6) Comité régional
Ch et D. participons activement aux travaux du comité régional dont nous apprécions le sérieux et la volonté d’affirmer les valeurs que nous défendons sans tomber dans de désastreuses querelles dont certains font leur fond de commerce.
Actuellement, nous sommes partie prenante d’un collectif pour le vote des étrangers aux élections locales avec une date forte, le 5 mars.
J’ai sans doute oublié beaucoup de choses et je compte sur vous pour que ce rapport soit complété au cours de notre assemblée générale
D.

Signalement des étrangers en Haute-Garonne

2007-12-03T07:42:00.000-08:00

APPEL AUX SECTIONS, FEDERATIONS ET REGIONS.

La Préfecture de Haute-Garonne met en place, sous couvert de « lutte contre la fraude documentaire », un processus de signalement des étrangers en situation irrégulière aux services de police.
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué que la section de Toulouse a publié, avec une forte couverture médiatique locale.
Les informations dont nous disposons indiquent que ce projet concerne l’ensemble des départements.
La CNIL est d’ores et déjà saisie par la LDH au niveau national.

Nous vous demandons d’enquêter dans votre ressort géographique, à la mesure de vos moyens d’investigation, sur les initiatives qui seraient prises à ce sujet.
Vos relais syndicaux seront certainement utiles
Et de nous faire remonter dans les meilleurs délais vos constatations.

Merci à toutes et tous de votre diligence.
Contact : communication@ldh-france.org - tel 01 56 55 51 07

Toulouse, le 27 novembre 2007

La Préfecture de la Haute Garonne bafoue le secret professionnel des fonctionnaires et agents publics et le droit au respect de la vie privée et renforce l’organisation de la chasse aux étrangers.

Une note interne fait apparaître que, sous prétexte de "lutte contre les fraudes", la Préfecture de la Haute-Garonne tente actuellement de mettre en place, dans le plus grand secret et dans le mépris du secret professionnel des fonctionnaires et du droit des citoyens au respect de leur vie privée, un système d'échange d'informations entre tous les services administratifs et de dénonciation aux services de police et de gendarmerie par l'ensemble des fonctionnaires et agents des services publics du département.

Sous l'égide de la Direction de la réglementation et des libertés publiques de la Préfecture de la Haute-Garonne, est mis en place un "groupe de référents départementaux et des organismes sociaux en matière de lutte contre les fraudes à l'identité". Des agents "référents" de la CPAM, de l'URSSAF, de la CAF, des services fiscaux, des ASSEDIC, de l'ANPE, de la CRAM, de la DTEFP, de la DDASS, de l'ANAEM devront participer à une formation organisée par la Police de l'Air et des Frontières (PAF). Selon cette note, les agents des administrations devraient notamment faire appel à la PAF, à la police et à la gendarmerie à chaque fois qu'ils auront un simple doute sur l'authenticité des documents qui leur sont présentés par les administrés, contrôler l'identité des patients. De plus, dans une note datée du 10 octobre 2007, la Direction de la réglementation et des libertés publiques, qui, sous prétexte d'efficacité, souhaite agir dans la confidentialité, forme le vœu d'une extension des fichiers au niveau national et de la possibilité de croiser les informations sans croiser les fichiers nationaux car interdiction de la CNIL" en instituant des réseaux de correspondants dans chaque organisme ou administration.
Il est prévu que les entreprises publiques ou remplissant une mission de service public soient également impliquées.

Dans une note préalable, la Préfecture de Haute-Garonne annonçait clairement que cette initiative, répondant à une « logique de réseau », se situait dans le « plan de lutte contre les fraudes commises par des ressortissant étrangers».
La note du 10 octobre implique, entre autres incitations :
- l’identification des personnes en situation irrégulière ou d’éloignement
- les fraudes à l’hébergement, la « couverture » de situation irrégulière
- l’amélioration du contrôle de la résidence déclarée

La Police aux frontières (PAF) est le maître d’œuvre de ce dispositif.

Il s’agit donc bien d’organiser, au niveau des organismes sociaux, un système de signalement systématique, et de faire de leurs agents des auxiliaires de police.

Il est symptomatique que la Justice, en l’occurrence le Procureur de la République, soit absente du processus envisagé, les seuls interlocuteurs désignés étant les services de police.
Les organisations signataires s'insurgent contre cette nouvelle tentative de bafouer, hors de tout cadre légal et dans le plus grand secret, le secret professionnel auquel sont soumis les fonctionnaires, qui protége l'usager du service public contre la divulgation d'informations à caractère secret. Le respect de cette obligation est le corollaire du respect de la dignité de la personne humaine, principe doté d'une valeur constitutionnelle, et du droit de tous les citoyens au respect de leur vie privée.

Après la loi Perben II du 9 mars 2004 et la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, les atteintes au secret professionnel sont désormais renforcées par de simples pratiques et notes administratives sans valeur légale.

Une telle initiative indique très clairement que se poursuit, en la renforçant, une politique de « xénophobie d’Etat », par la mise en place de fichages et d’incitation, voire d’obligation administrative, à dénoncer des situations irrégulières ou anormales. En l’occurrence, tous les citoyens et personnes résidant sur le territoire national sont menacés.

SIGNATAIRES au 27/11/2007 :

CGT, Union départementale 31
FSU 31
Ligue des droits de l’Homme - Toulouse
Solidaires 31
Syndicat des avocats de France, Toulouse
Syndicat de la Magistrature, Toulouse
UNSA Conseil Général 31
UNSA Education

Nice, Réunion de Section du 21/11/2007

2007-12-03T07:35:00.000-08:00

Avant d'entamer l'ordre du jour :

Un message nous est arrivé d’Amnesty International J. C. à propos des J.O. CHINE : personne n’est au courant, D. va prendre contact par mail.

Réunion de la HALDE
Association " Capacité " avec présence des représentants de la HALDE. Y ont participé Y., D. et M. le 14 Novembre à la Préfecture. Y. fait un rapport sur cette journée consacrée aux " DISCRIMINATIONS ". Si le sujet est fort digne d'intérêt, il semblerait que toutes les personnes présentes lors de cette journée, étaient très au fait du problème et se sentaient très concernées. Néanmoins, le film présenté et le travail effectué avec le Forum théâtre pourraient être le point de départ de réflexion et de discussions, dans des Lycées, par exemple.

2. RESF
N. fait le compte-rendu de la manifestation à AIX, pour défendre Florimond GUEMARD le 22 Octobre, manifestation à laquelle a aussi participé C. : Foule importante, accusation contre lui minime mais la Cour statuera et rendra son verdict le 21/12/2007. Soutien moral important pour Florimond

Bilan provisoire de RESF
Pour N. les Parrainages sont plus ou moins efficaces, selon les cas, mais les familles soutenues par l'association s'en sortent mieux. Une famille est en grande difficulté et il serait important de se retrouver au Tribunal Administratif le 27/11/07 à 9h pour la soutenir (Z. - M. projettent d'y aller). En conclusion, N. précise que, maintenant, les Comités de vigilance de Quartiers vont agir plutôt que le Réseau qui n'en demeure pas moins réel et toujours actif. En tout cas, l’opération " Maison Blanche "a été très positive.

3. JOURNEE des MIGRANTS : Que faire ?
D. a été contactée par le MRAP Nice pour l'organisation de la " Votation Citoyenne " : Elle se propose de participer à la réunion du vendredi 23/11/07. Il s'agit de mettre sur pied des bureaux de vote afin de sonder les gens et de leur demander de se prononcer sur : " POUR ou CONTRE le vote des Etrangers aux Elections locales " ; la Ligue de Nice est favorable à la participation à cette opération

4. ASSEMBLEE GENERALE le 13/12/2007 OBLIGATOIRE parce qu'aura lieu l'ELECTION du BUREAU laquelle sera suivie de la réunion ordinaire.

5. ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE le 22/12/07 à Saint MAXIMIN Date à retenir ! Ch., C. F. et A.(et d’autres peut-être) se proposent d’y aller

6. Responsable UNEF : ??? Il avait assuré à D. qu'il se libèrerait pour venir participer à la réunion de ce jour ou qu'il la préviendrait si impossibilité : Il a dû y en avoir une car il n'est pas venu : Dommage mais nous espérons bien que ce n'est que partie remise.

7. Fin de séance et de réunion par le " POT d'Au revoir " à D. qui nous quitte, après le succès à son concours, pour aller s'établir à Lannemezan dans les HAUTES PYRENEES .

Au Jeudi 13/12/07
C. a, d'ailleurs, déjà envoyé les convocations !
Nous retrouver est toujours un plaisir.
Mado

Médecine et Immigration : non aux liaisons dangereuses

2007-11-18T06:56:00.000-08:00

Médecine et immigration : non aux liaisons dangereuses
Les sciences et la médecine ne doivent pas devenir des outils au service des politiques migratoires.
ONG médicale présente en France et à l’étranger, nous voyons s’installer par touches successives une logique inquiétante : celle qui consiste à instrumentaliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration.
Ainsi,
- La circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé,
- Les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour influencer les décisions d’expulsions des étrangers gravement malades,
- Les évacuations musclées pour des raisons sanitaires des campements de fortune occupés par les Roms,
- Le calcul de l’âge osseux sur des adolescents pouvant conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si ces examens établissent que ce sont des « adultes biologiques »,
- L’amendement « Mariani » sur la pratique des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, instaurant une discrimination inacceptable dans la preuve de filiation.
Autant d’utilisations de la médecine à des fins autres que le soin.
Le lien entre pauvreté et migration est une évidence : 100% des étrangers vus en consultations par Médecins du Monde vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut survaloriser la place des étrangers en matière de sécurité et la minorer quand on parle de pauvreté.
Les acteurs de la santé doivent pouvoir refuser toute action qu’en conscience ils estiment relever de la maltraitance ou de la discrimination.
> Avec Médecins du Monde, je réclame:
> 1. La saisine par les parlementaires du Conseil Constitutionnel afin d’obtenir le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN
> 2. L’arrêt de toutes pressions administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,
> 3. Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l'intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l'immigration.

Signez la pétition en ligne :
http://www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/petition/medecine_et_immigration_non_aux_liaisons_dangereuses

Les archives de la LDH

2007-11-18T06:52:00.000-08:00

Il vous arrive sans doute parfois de regretter de ne pas avoir de supports visuels ou audio lors de vos interventions en milieu scolaire, ou lors de certaines réunions de présentation de la LDH.
Un groupe de travail s’est constitué afin de réunir tous les documents quel que soit leur format (photo, cassette audio, film, CD, etc.).

Un premier archivage va être effectué, mais pour cela ce groupe de travail a besoin de vous :
- si vous avez des documents concernant la LDH, quels qu’ils soient, merci de les envoyer ou d’en envoyer une copie au service communication de la LDH, 138 rue Marcadet 75018 Paris.
Nous nous engageons à vous les retourner dès que copiés.
- si vous souhaitez faire partie de ce groupe de travail, vous pouvez prendre contact avec Virginie Peron au service communication de la LDH :
01 56 55 51 07.
La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu le 4 décembre à 18 heures au siège de la LDH. Un premier état des lieux des documents disponibles sera effectué ce jour, merci donc de nous communiquer, dans la mesure du possible, les documents dont vous disposez, le travail n’en sera que plus complet.

D’avance merci pour votre aide.
Le service communication

Non à la directive de la honte!

2007-11-18T06:46:00.000-08:00

Non à la directive de la honte !
Appel aux parlementaires européens

Le 29 novembre, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.
Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression. En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes. En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.

Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Pétition à signer en ligne
http://www.directivedelahonte.org

Lettre publique signée par le président de la LDH adressée à M. Brice Hortefeux

2007-11-08T01:07:00.000-08:00

Vous trouverez ci-dessous le courrier que vient de transmettre par fax le Président de la Ligue des droits de l'Homme à M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, s’agissant de l’affaire révélée le mercredi 31 octobre d’un jeune nigérian sans-papiers conjoint de Française, expulsé du territoire alors qu’il répondait à une convocation de la préfecture de l’Essonne l’invitant à se présenter au guichet pour : « délivrance de votre APS » (=autorisation provisoire de séjour).

Cordialement,
Le service communication LDH

Monsieur le Ministre,

La Ligue des droits de l'Homme tient par la présente à vous communiquer un certain nombre de documents et à vous transmettre des éléments concernant le dossier de Monsieur X, ressortissant nigérian, reconduit dans son pays d’origine le 13 octobre dernier après avoir répondu à une convocation de la préfecture de l’Essonne portant la mention suivante : « délivrance de votre APS ».

Rendue publique par « RMC info » le mercredi 31 octobre au matin, le député Monsieur Manuel VALLS, en direct sur l’antenne, a été interpellé sur cette affaire. Il a pris l’initiative de vous interroger le jour-même à l’assemblée nationale. Vous avez précisé qu’un compte-rendu portant sur les faits et le droit, sur les conditions d’interpellation de l’intéressé en préfecture ainsi que les conditions de son éloignement, vous serait adressé dans la journée par le préfet de l’Essonne.

Nous ne disposons évidemment pas du rapport préfectoral requis, mais avons pris connaissance du communiqué de presse émis par la préfecture de l’Essonne le 31 octobre en fin de journée (PJ 1) et souhaitons répondre point par point à cette version des faits qui comporte plusieurs affirmations ne correspondant aucunement à l’état du dossier.

En premier lieu, au sein de son communiqué, Monsieur le Préfet affirme que, malgré l’existence à l’encontre de l’intéressé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) exécutoire, « les services de la préfecture de l’Essonne ont engagé la procédure pouvant conduire à la délivrance d’une carte de résident délivrée à un parent d’enfant français ». Puis, selon le communiqué, ce ne serait qu’au début du mois d’octobre, l’intéressé ayant rapporté que son épouse avait perdu son bébé, qu’aurait débuté l’instruction d’une demande de délivrance d’un visa de long séjour, sans retour au pays d’origine, en qualité de conjoint de Française.

Il se trouve que le service juridique de la Ligue des droits de l'Homme assure le suivi de ce dossier depuis la fin du mois d’avril 2007 et que les copies de l’intégralité des convocations préfectorales que l’intéressé lui a transmises ont été conservées. Elles figurent au dossier ci-joint. Il vous sera ainsi permis de disposer d’un dossier plus complet puisque la préfecture de l’Essonne déclare ne pas conserver le double de ce type de convocation.

A la lecture de l’ensemble des éléments, nous pouvons constater que, dès le 11 juin 2007, la préfecture de l’Essonne, décidant au gré de son pouvoir discrétionnaire de passer outre l’existence d’une OQTF alors exécutoire, a débuté l’instruction d’une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de Française. Monsieur X s’est en effet présenté sur convocation comportant cet objet (PJ 8 et 9) et a fourni les documents requis : les justificatifs de son entrée régulière en France, de son mariage, et des six mois de vie commune, et ce, en parfaite conformité avec les dispositions de l’article L.211-2-1, alinéa 4, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il doit être ici relevé que, dès cette date du 11 juin, l’original du passeport comportant la preuve de l’entrée régulière en France de l’intéressé a été vérifié, ainsi que tous les originaux nécessaires à l’instruction de la demande.

S’il est effectif que les services préfectoraux ont eu connaissance de l’état de grossesse de l’épouse de l’intéressé et que, par la suite, celle-ci a malheureusement fait une fausse-couche, la procédure de délivrance de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français mentionnée par la préfecture dans son communiqué est inexistante. Il n’aurait d’ailleurs pu en être autrement s’agissant d’un éventuel et futur père d’enfant français, notion qui n’a aucune existence juridique.

C’est donc en toute connaissance de cause, ayant pu antérieurement vérifier tous les originaux du dossier, que la préfecture a émis, le 5 octobre 2007, une convocation nominative à l’égard de Monsieur X. De surcroît, l’objet de cette convocation est rédigé à la main de l’agent ayant instruit le dossier, ce qui anéantit la thèse du « document standard » défendue par la préfecture dans son communiqué. Il est en effet expressément mentionné : « délivrance de votre APS [pour autorisation provisoire de séjour] », et fait ainsi référence au titre de séjour d’une durée de deux mois qui est remis par l’autorité préfectorale lorsque l’étranger est « admis à déposer sa demande de visa de long séjour » (circulaire n°INT/D/07/00031/C du 19 mars 2007 du ministre de l’Intérieur), c’est-à-dire lorsque les conditions tenant à l’entrée régulière, au mariage avec un ressortissant français, aux six mois de vie commune, sont tenues pour remplies. En outre, aucun autre original n’a été demandé pour cette convocation, contrairement à toutes les convocations précédentes, ce qui implique que l’instruction préfectorale était close et que la décision d’accorder la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour était acquise.

En second lieu, Monsieur le Préfet soutient, dans le communiqué précité du 31 octobre, que, le 11 octobre, lorsque l’intéressé s’est présenté à la préfecture, « le caractère frauduleux du visa Schengen figurant sur son passeport a été constaté », que « ce diagnostic a été confirmé par la Police aux frontières », que « c’est au motif de cette fraude que la procédure de reconduite à la frontière a été engagée ». Force est de constater que cette thèse du « coup de théâtre » défendue par la préfecture ne repose sur rien. En effet, contrairement à ce qui est affirmé, le seul motif de placement en rétention administrative en vue de la reconduite à la frontière figurant dans l’arrêté préfectoral pris le 11 octobre (PJ 2), à 17H40, n’est autre que l’OQTF précitée, mesure d’éloignement que le préfet avait pourtant rendue lui-même caduque, donc dépourvue d’effet, en manifestant sa volonté de procéder à un nouvel examen de la situation.

Outre de n’avoir aucune existence dans la procédure, relevons que cette thèse du visa frauduleux n’est corroborée par aucun élément du dossier puisque l’entrée en France a été tamponnée dans le passeport de l’intéressé par la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle le 15 mars 2004 qui n’a donc détecté aucun caractère frauduleux du visa présenté, si tant est que ce caractère existe. De surcroît, même dans l’hypothèse où le visa aurait été discutable, il est particulièrement surprenant que le motif du caractère frauduleux de l’entrée en France ne figure, de façon expresse, aucunement dans la procédure d’éloignement du territoire. L’administration ne peut invoquer la turpitude de l’intéressé sans la lui notifier de façon régulière. Elle aurait dû dans cette hypothèse prendre une nouvelle OQTF fondée sur ce motif car l’OQTF antérieurement prononcée a été rendue caduque par le préfet lui-même qui a démontré son intention d’admettre au séjour l’intéressé. Décision motivée, procédure contradictoire sont autant de principes fondamentaux qui signifient que pouvoirs de police légitimes ne riment pas avec arbitraire dans un Etat de droit.

Ainsi il apparaît clairement que les arguments opposés par l’administration préfectorale sont dépourvus de tout fondement et que Monsieur X a effectivement été victime de la pratique de la « convocation-piège » telle que censurée par la Cour de cassation :
Cass. Civ. 1e, 6 février 2007, pourvoi n°05-10880 :
« Mais attendu que l'administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d'un étranger, faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, qui sollicite l'examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention ; qu'ayant relevé que M. X... avait été convoqué, sur sa demande, pour l'examen de sa situation administrative, la cour d'appel a, par ce seul motif, jugé à bon droit, que les conditions de cette interpellation étaient contraires à l'article 5 de la convention européenne des droits de l'homme ».

Monsieur X a donc fait l’objet d’une détention arbitraire mais n’a pas eu l’occasion de faire ordonner sa libération puisque l’administration a pu organiser son éloignement 7 heures avant les 48 heures de rétention au terme desquelles la présentation devant un juge des libertés et de la détention est obligatoire.

L’intéressé a tenté dans des conditions très difficiles d’interrompre l’action administrative par l’introduction d’une requête en référé-liberté auprès du juge des référés du tribunal administratif de Versailles. Monsieur X n’étant pas parvenu à entrer en contact avec un avocat dans les délais impartis, notre service juridique l’a aidé à rédiger sa requête dans l’urgence. Cependant, celle-ci a été rejetée « au tri », sans audience, comme mal fondée. Le juge s’est en effet déclaré incompétent pour statuer quant aux conditions de l’interpellation dont le contrôle relève constitutionnellement de l’autorité judiciaire. Pour cette raison, est erronée la phrase du communiqué qui conclut : « cette procédure a été contrôlée par le Tribunal administratif qui a rejeté le référé introduit par M. [X], y compris en ce qui concerne les modalités d’interpellation ». C’est juridiquement impossible.

Pour ces raisons, je vous remercie de bien vouloir reconsidérer ce dossier afin que Monsieur X puisse revenir en France et s’y maintenir légalement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Jean-Pierre DUBOIS

Pétition "Fiche pas mon pote"

2007-11-08T01:05:00.000-08:00

Le ministère de l'identité nationale prend une mesure pour distinguer les individus en fonction de leur couleur de peau,
en fonction de leur religion et en fonction de leur origine : la statistique ethnique...

Cette disposition de la loi hortefeux a fait l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel.

Une mobilisation massive est nécessaire pour empêcher une telle pratique.

Signez la pétition sur www.fichepasmonpote.com

Merci Kriské

2007-10-25T03:13:00.000-07:00

Section de Nice

Un très grand merci Christian, pour le magnifique dessin que vous nous avez offert. Nous avions été très heureux d’exposer vos œuvres lors du Congrès du Syndicat des Avocats de France où elles avaient suscité un très grand intérêt manifesté par l’achat de nombreux catalogues.

Votre dessin est maintenant accroché en bonne place dans le cabinet de notre avocat « préféré » Joseph Ciccolini, qui fut longtemps président de notre section et défenseur de nombreux exclus de notre société.

Avec toute notre amitié,

Pour les ligueurs de Nice,

Denise Vanel

Reunion du 13 Octobre 2007

2007-10-24T08:03:00.000-07:00

REUNION DE SECTION
13soctobre 2007

Avant d’entamer l’ordre du jour :
Nous avons reçu une invitation de la préfecture pour le 14 novembre de 8 heures 30 à 17 heures pour une journée organisée par l’association « Capacité » de lutte contre les discriminations «Pourquoi toi et pas moi ? » : nous décidons d’y aller à 4 ou 5

N., M. et C. s’organisent pour aller soutenir Florimond Guimard à Aix le 22 octobre.

L’occupation de la Maison Blanche
Infocom LDH a publié le communiqué.
N. est allée voir où en étaient les 8 dossiers qui étaient examinés aujourd’hui à la préfecture : 2 parrains sont venus. La réponse arrivera sans doute vendredi. Bon espoir pour 4 des familles au moins.
Tous les enfants continuent à aller à l’école.

Comité régional
Elections au Comité régional : les candidatures doivent parvenir au Comité avant le 17 novembre : C. et D. sont encore cette année candidats.

Compte rendu de la réunion du Comité central où D. a remplacé C. : le CC a voulu donner la parole aux délégués régionaux pour faire un peu contrepoids au parisianisme ambiant.
Les groupes de travail cependant insistent sur le fait qu’on peut y participer même de loin car beaucoup de choses peuvent se faire par mail.
C. et D. sont invités à Paris par le national à participer à la Sorbonne au débat final sur l’Europe organisé par la LDH à la demande de la Commission Européenne.

Christian Kessler offre les tableaux de l’exposition « Kriské » aux sections qui ont exposé cette collection de dessins : Nice l’avait exposée au congrès du Syndicat des Avocats de France et nous avions vendu plus d’une dizaine de catalogues de l’expo.
Nous possédons donc maintenant un dessin original de Christian que la section propose à J. (qui accepte), de mettre dans son cabinet

Partenariat avec l’UNEF et la LMDE :
A. va contacter le jeune responsable de l’UNEF qui est au PS : nous pourrons voir avec lui (et d’autres sans doute quels sont les thèmes qui intéresseraient les étudiants : la section décide de l’inviter à la prochaine réunion.
A. a depuis pris contact avec lui et il est décidé à travailler avec nous.

Interventions dans les établissements scolaires
Y. s’est mise en contact avec le SNES qui accepte d’envoyer dans une de ses circulaires nos propositions sur la citoyenneté. Y., A. et D. vont donc rédiger ces propositions.
Nous allons aussi faire des propositions à l’IA qui a changé

Blog de R. : http://ldh-nice.blogspot.com
Toute la section approuve l’idée du blog tenu par R. : celle-ci expose les problèmes qui se posent : faut-il ouvrir le blog à tous ? Pour l’instant nous décidons de le laisser ouvert, d’en donner l’adresse aux sympathisants.
Nous faisons évidemment toute confiance à R. pour choisir l’information à communiquer conscients que notre activité représente notre image à l’extérieur.
A. souhaiterait que des questions soient débattues plus au fond dans les réunions, certaines importantes ne sont même pas abordées faute de temps : il faudrait alors voir comment on peut faire ces débats par mail.

Prochaine réunion mercredi 21 novembre toujours à 19 heures, place Garibaldi

Appel à rassemblement immédiat

2007-10-24T07:32:00.000-07:00

NOUS VOUS DEMANDONS D'INTERVENIR EN MASSE AUPRES DE LA

PREFECTURE DES B.D.RH. DONT VOICI LE NUNERO :04 91 15 64 90 (c'est le poste du secrétaire

général adjoint chargé de la règlementation des étrangers)

RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES 13

En ce moment (10h30),
au bureau des étrangers de la préfecture, 66 rue St Sébastien 13006 Marseille
plusieurs militants du RESF13 ainsi que Sedat Tastan, 20 ans, kurde sans papiers venus déposé ce jour un dossier de régularisation se font embarqués par la police dans des fourgons.

APPEL A RASSEMBLEMENT IMMEDIAT

André, militant du RESF a fait un malaise. Christiane et Richard miliitants RESF ont été interpellés ainsi que Delphine (18 ans) la compagne de Sedat Tastan.

Sedat Tastant est parti seul dans un fourgon, peut être vers la PAF.
L'avocate de Sedat Tastan, Maitre Terrel, est prévenue et essaie de se mettre en contact la préfecture.

L'affaire Sedat Tastant depuis mard 2007
http://www.educationsansfrontieres.org/?article4796 et http://www.educationsansfrontieres.org/?article4881

Contacts sur place
MArie Claude 06 83 73 27 59
Sebastien 06 28 06 18 62

Florimond Guimard, un professeur devant le tribunal

2007-10-24T07:29:00.000-07:00

Communiqué de presse FSU 06 Florimond Guimard

Il y avait bien longtemps que les aixois n¹avaient pas vu leurs boulevards bloqués tout un après-midi par une manifestation. C¹est pourtant ce qui s¹est produit lundi 22 octobre à l¹occasion de l¹audience au TGI de Florimond Guimard, professeur des écoles, militant syndical du SNUipp et du RESF, pour avoir empêché l¹expulsion d¹un père d¹élève sans papier de son groupe scolaire.

Florimond Guimard comparaissait pour violences volontaires avec arme par destination (il avait suivi le véhicule de police emmenant le père d¹élève) et violence en réunion (la participation à la manifestation à l¹aéroport) ayant entraîné une ITT de moins de 1 jour (un policier s¹étant fait mal au petit doigt avec une barrière) pouvant conduire à des peines allant jusqu¹à 3 ans d¹emprisonnement et 45 000 euros d¹amende. Un an après les faits, le réquisitoire du procureur a tenté de sauver la procédure judiciaire en demandant la requalification des infractions. Il a reconnu qu¹on ne pouvait retenir la qualification de violences volontaires. Tout juste pouvait-on s¹aventurer sur le terrain de la résistance, la rébellion et de demander une peine de 2 mois de prison avec sursis.

L¹avocate des policiers avait demandé 1000 euros d¹amende pour chaque agent. Les avocats de la défense de Florimond ont demandé la relaxe. Le verdict est mis en délibéré pour le vendredi 21 décembre à 14h. Entre 3000 et 4000 manifestants se sont rassemblés dans les rues d¹Aix, avec des délégations provenant de tout le pays et portant les couleurs d¹une multitude d¹organisations syndicales (FSU, CGT, CFDT, Solidaires,Š), associatives (RESF, LDH,Š) et politiques (PS, PCF, LCR, Verts,Š).

Après un rassemblement pique-nique avec prise de parole, la manifestation s¹est déroulée jusqu¹au TGI où elle a occupé le boulevard pour une veille citoyenne jusqu¹à 20h.

Lettre d'André Gérin au Ministre de l'Education nationale

2007-10-24T07:23:00.000-07:00

Lettre d'André Gérin au Ministre de l'Education nationale

Fédération des Bouches du Rhônes ::: http://www.bdr13.pcf.fr
André Gérin
Maire de Vénissieux
Député du Rhône

Monsieur Xavier DARCOS

Ministre de l'Education nationale

110, rue de Grenelle

75357 - PARIS SP 07

Le 16 octobre 2007

Monsieur le Ministre,

Je suis au regret d'avoir à décliner votre invitation à me rendre le 22 octobre prochain dans un lycée de Vénissieux pour lire la dernière lettre de Guy Môquet et contribuer ce faisant à « donner un relief particulier « … » à cette commémoration », selon les termes de votre courrier du 30 août dernier.

Je ne suis pas de ceux qui contestent à quiconque le droit d'honorer la mémoire de Guy Môquet. Elle appartient en effet au pays tout entier et il n'est nul besoin d'être membre du PCF pour trouver dans sa dernière lettre une grande leçon de courage et de patriotisme. Le général de Gaulle lui-même avait d'ailleurs rendu hommage aux fusillés de Nantes et de Châteaubriant au micro de la BBC dès le 31 octobre 1941. Et par la suite, en plusieurs circonstances, il témoigna sa sympathie à l'inconsolable père de Guy, Prosper Môquet, cheminot élu député en 1936 et incarcéré trois ans plus tard comme des milliers d'autres élus et militants du PCF .

La signature du pacte de non-agression germano-soviétique avait servi de prétexte à cette mise hors la loi des communistes : en fait, la grande bourgeoisie française prenait sa revanche sur le Front populaire et préparait l'installation du régime de Vichy, à la faveur de la victoire allemande. C'est Pierre Pucheu, représentant du grand patronat devenu ministre de l'intérieur du maréchal Pétain qui fournit aux Allemands une liste des otages à fusiller en priorité, parmi lesquels un adolescent de 17 ans.

Replacer la dernière lettre de Guy Môquet dans son contexte n'est pas si simple, vous le voyez, et je comprends que de nombreux professeurs d'histoire craignent de n'y pas parvenir.

Je comprends aussi et surtout les syndicalistes de l'Education nationale qui s'indignent de voir instrumentalisée la mémoire d'un jeune résistant communiste au moment même où sont programmés des milliers de suppressions de postes.

J'aurais préféré et de loin pouvoir y donner suite, tant je suis fier d'être l'un des héritiers et continuateurs de ces Résistantes et Résistants communistes qui livrèrent ces durs combats avec tant de courage et de désintéressement.

Je ne suis pas de ceux qui contestent à quiconque le droit d'honorer la mémoire de Guy Môquet. Elle appartient en effet au pays tout entier et il n'est nul besoin d'être membre du PCF pour trouver dans sa dernière lettre une grande leçon de courage et de patriotisme. Le général de Gaulle lui-même avait d'ailleurs rendu hommage aux fusillés de Nantes et de Châteaubriant au micro de la BBC dès le 31 octobre 1941. Et par la suite, en plusieurs circonstances, il témoigna sa sympathie à l'inconsolable père de Guy, Prosper Môquet, cheminot élu député en 1936 et incarcéré trois ans plus tard comme des milliers d'autres élus et militants du PCF .

Guy Môquet et tous ses camarades étaient habités par un idéal de justice sociale. Leur ultime message a été retrouvé griffonné sur une planche de leur baraque : « Vous qui restez, soyez dignes de nous, les vingt sept qui allons mourir ». Le programme du Conseil National de la Résistance et les grandes avancées sociales qu'il permit dans l'immédiat après-guerre se nourrissaient de ces espoirs et de ces sacrifices.

Or, je viens de lire sous la plume d'un vice-président du MEDEF que « l'ambitieux programme » de votre gouvernement vise « à sortir de 1945 et défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ». J'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que c'est une injure caractérisée à la mémoire de Guy Môquet et que nous n'allons pas vous laisser faire.

Vous comprendrez dans ces conditions que je me sois finalement résolu à décliner votre invitation. Je ne renonce pas pour autant à honorer la mémoire de Guy Môquet et à le proposer en exemple à notre jeunesse. J'ai donc décidé d'organiser une cérémonie dans la soirée du 22 octobre à l'hôtel de ville de Vénissieux. J'y ai notamment invité les proviseurs de nos trois lycées, les professeurs d'histoire et ceux de leurs élèves qui pourront se joindre à nous. Une exposition réalisée par l'amicale de Chateaubriant-Voves leur sera présentée par Paulette Capliez, une ancienne camarade de captivité de Guy Môquet . Parallèlement, nous remettrons à chacune de nos 110 classes de second cycle les ouvrages de Michel Etievent (J'aurais voulu vivre - éditions GAP), Gérard Streiff (Guy Môquet : Chateaubriant, le 22 octobre 1941 - Le Temps des Cerises) et Pierre-Louis Basse (Guy Môquet, une enfance fusillée - Stock) qui leur permettront d'approfondir la découverte de ces pages douloureuses de notre histoire.

Je vous adresse, Monsieur le Ministre, mes salutations les meilleures.

André GERIN

Alerte !

2007-10-18T11:12:00.000-07:00

[Source : le siège de la LDH] Des sources sérieuses prévoient pour demain vendredi 19 octobre une rafle d'une ampleur sans précédent, à la faveur des difficultés de communication et de la mobilisation sur d'autres enjeux d'un certain nombre de citoyens actifs.

Si vous avez la possibilité de joindre des sans papiers autour de vous,conseillez-leur vivement, dans toute la mesure du possible, de ne passortir de chez eux demain.

URGENT ET FAIRE SUIVRE CE MESSAGE DE J-P DUBOIS...

Que cette inquiétante info nous mobilise plus que jamais pour les manifs de samedi 20 oct. (Pour Marseille 15 h Porte d'Aix )!..

...et celle de LUNDI 22 oct. à AIX ( 12 h à la Rotonde) pour soutenir et demander au TGI la relaxe pure et simple de

Florimond GUIMARD et de tous les"délinquants de la solidarité" .

Lundi à Aix , le national sera représenté par Dominique NOGUERES vice-pésidente de la L.D.H. .

Occupation de la « Maison Blanche »

2007-10-18T00:25:00.000-07:00

Communiqué de la section de Nice
Dimanche 7 octobre, un collectif d’associations niçoises dont le MRAP, le Rêve de Don Quichotte, l’ADN (Association pour la Démocratie à Nice) le COVIAM (Comité de Vigilance des Alpes-Maritimes), soutenues par RESF (Réseau Education sans Frontière dont la LDH est partie prenante), a pris la décision d’ occuper la « Maison blanche » et d’y installer 39 personnes qui ne disposaient pas ou plus d’abri : 14 familles, 19 enfants et quelques individuels : certains sont français, d’autres sans papiers en attente de régularisation.
La Maison blanche est un foyer pour étudiantes en plein centre de Nice, tenu par une association catholique, l’association Saint Jean Baptiste et désaffecté l’an dernier pour non-conformité et dangerosité.
L’Association Saint Jean Baptiste a immédiatement porté plainte et , 8 des occupants dont le porte-parole de « Maison blanche-solidarité » étaient appelés à comparaître au Tribunal de Grande Instance : jeudi, l’avocate de la partie civile demandait l’expulsion immédiate tout en s’apitoyant sur le sort de « ces malheureux qu’on avait exhibés comme dans un cirque » tenant à ajouter que l’association Saint Jean-Baptiste faisait elle aussi du social en accueillant des étudiantes sans grandes ressources.
Malgré les plaidoiries fort convaincantes des avocats de la défense et leurs arguments tant sur la forme que sur le fond en faveur d’un délai nécessaire au relogement, (la Préfecture ayant annoncé que des crédits étaient débloqués pour y faire face mais ne s’était pas mise en relation avec les occupants), le verdict tombait vendredi matin : expulsion pour tous les occupants « sans délai et si besoin avec le concours des forces de l’ordre ».
Vendredi après-midi, l’inquiétude était palpable à la Maison blanche où se sont engagées des négociations difficiles avec les représentants du préfet : après plusieurs heures de discussions, le relogement provisoire jusqu’à la fin du mois était assuré et le réexamen « bienveillant ( ?)» annoncé pour mardi et mercredi.
Aux journalistes qui demandaient aux responsables associatifs s’ils considéraient cet accord comme un victoire, la réponse était en demi-teinte : une fin de crise certes, mais aucune garantie pour l’avenir des familles non régularisées et qui identifiées et localisées peuvent recevoir très vite des arrêtés de reconduite à la frontière.
Le rôle de la LDH présente à travers RESF, présente à travers ses membres venus soutenir les familles et surtout par ses avocats, a tenu à affirmer sa solidarité en défendant à tout prix un des droits fondamentaux auxquels nous sommes attachés, le droit au logement et le droit à une vie décente pour des familles chassées de leur pays par la violence ou la misère.

Occupation Maison Blanche à Nice

2007-10-11T01:09:00.000-07:00

Le tribunal a aujourd'hui ordonné un renvoi de l'audience concernant l'assignation en référé des résidents sans-logis de la Maison Blanche à Nice.> > La nouvelle audience aura lieu

Jeudi 11 Octobre à 17h au TGI (Tribunal de Grande Instance),
place du Palais de Justice à Nice

Il faut absolument être à nouveau le plus nombreux possible. La pression doit être maximale afin de leur obtenir un relogement.
MERCI DE FAIRE SUIVRE LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE!!! ET DE VENIR AVEC DU MONDE!!!

56 personnes représentant une quinzaine de familles, parmi elles,27 enfants scolarisés. Des français, des Tchétchénes, des algériens, des tunisiens, des cubains, des ex-yougoslaves...En commun : le destin d'exilés, le désir de vivre en sécurité, la capacité de s'intégrer vite et, pour les enfants, une soif d'apprendre qui les projette souvent en tête des classements. Et puis, il y a ceux qui, par bonheur, ont été régularisés ou des citoyens français à qui aucun toit n'est proposé. Sur les 97 personnes ou familles concernées l'hiver dernier à nice par le mouvement des "Don Quichotte", une soixantaine est toujours sans logement! L'an dernier, la circulaire Sarkozy a régularisé plusieurs centaines de familles dans la même situation.Cette année, les mêmes , ou presque , apparaissent comme des délinquants à traquer.A leurs cotés, des familles de déboutés du droit d'asile, se retrouvent à la rue, sous le coup de menace d'expulsion, aprés avoir pourtant été protégés plusieurs mois, voire un an ou deux par leur statut de demandeur d'asile.
Tout comme les oubliés de la circulaire Sarkozy, ils n'ont pas changé, ils ne se sont pas rendus coupables de rien, ils ont juste perdu un peu d'espoir.Faut il évoquer la situation de cette famille composée de deux femmes adultes et salariées accompagnées des trois fils de l'une d'elles. L'ainé des garçons entre en terminale S après avoir révisé les épreuvesde première à la lumière de bougie dans un squatt sans eau , sans gaz, sans électricité.Et que dira-t-on à cette jeune collégienne, première de sa classe, malgré des problèmes de santé qui ont conduit sa maman à quitter une famille, une situation, des amis pour venir en France la soigner ?Que dira-t-on de ce pays qui , en effet, donne des soins et l'école tout en la menaçant d'explulsion ?Et que dit on à toutes les personnes sans domicile à qui une solution avait été promise lors de la crise révélée par le mouvement des "Don Quichotte". ?

Nous sommes des militants d’organisations membres du « Réseau Education Sans Frontières 06 » et du « Rêve de Don Quichotte » Nous décidons de soutenir ces familles en leur procurant un lieu de vie acceptable. Il s’agit d’un immeuble inoccupé depuis un an et actuellement sans affectation immédiate.Enseignants, parents d’élèves, travailleurs sociaux, élus ou simples citoyens, nous avons tout tenté pour protéger des élèves contre l’insécurité que constitue pour leur scolarité la situation faite à leurs parents. Nous étendons notre soutien aux personnes privées d’un toit.
Encore et toujours, nous réclamons : - l’examen diligent des demandes de logement urgentes formulées par les personnes privées d’un domicile,- le traitement des demandes de régularisation formulées par les personnes sans titre de séjour, en raison des engagements internationaux que la France a ratifiés, concernant les risques de traitement dégradants que ferait courir à beaucoup d'entre eux le retour au pays d'origine,- le respect de la vie privée et familialeµ- la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Et nous demandons : - La reconnaissance par les pouvoirs publics de la volonté des résidents d'entretenir les lieux dans un état de propreté et de sécurité pour rendre possible la vie des familles et des nombreux enfants qui résident dans ces lieux inoccupés, - la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'absence de trouble à l'ordre public par le fait que cette occupation de locaux privés, n'engendre aucun préjudice pour la population environnante.
« La Maison Blanche » est un refuge pour abriter la vie personnelle et familiale, pour favoriser l’intégration et pour soutenir la scolarité. Elle sera aussi un lieu de vie associative.La journée a été longue mais aprés bien des peurs nous sommes autorisés à rester , nous avons pris un repas tous ensemble, aider les enfants à faire leur devoirs comme un grande famille .L'association St jean Baptiste propriétaire du batiment aprés bien des discussions et sous surveillance discrète de la police nous autorise à rester . Elle va réunir un Conseil d'Administration extraordinaire pour statuer sur notre sort .
Plainte déposée le jour même, les huissiers ont apporté des convocations pour audience TGI de Nice mardi 16h pour audience mercredi matin 9h. Les avocats des familles ont demandé le renvoi qui a été accordé - Audience jeudi 11 à 17 heures - venez nombreux.
Passez à la maison blanche 14 Bd Carabacel acces .Voie privée à droite Impasse des crètes - en haut Portail vert à droite Tel 06 68 59 81 59 ou 06 03 51 28 32

Malgré le manque de temps, un court résumé de la situation, pour vous tenir au courant :

- Ce matin, nous étions une bonne centaine à soutenir des familles avec une trentaine d'enfants sans toît qui se sont installées dans un immeuble vide.

- C'est une occupation bien organisée : création d'une association ("Maison Blanche Solidarité"), charte, partage des tâches d'entretien, prise en charge des enfants, présence constante de militant-es, paiement de l'eau, l'électricité..., rencontre avec l'association propriétaire....

- Elle est soutenue par plusieurs organisations dont RESF 06.

- Le but est d'y vivre en familles et en autogestion tout en demandant, le plus vite possible, des logements pour le long terme.

- Dans la journée, les contacts avec la police et surtout quelques riverains ont été un peu tendus. Merci aux élu-es et représentant-es d'associations qui nous ont aidés. La soirée commence dans le calme.

- Le dialogue n'est pas coupé avec les propriétaires. Nous espérons que l'attente des décisions ne sera pas trop éprouvante.

Pour cela, nous avons vraiment besoin que vous assuriez une présence par roulement :

- Dès que vous avez un moment, venez le passer avec les résidents. Prévenez Bernard ( 06 68 59 81 59) ou Michel ( 06 69 01 35 50) de votre passage pour vous faciliter l'entrée. (Ils n'ont pas accès à leurs mails). Il faut être le plus nombreux possible pour avoir du poids.
"La Maison Blanche" - 14 bd Carabacel - Nice - entrée par l'impasse des Cèdres - au n° 2 portail vert à droite)

- Apportez (sur place) un soutien financier pour la nourriture (nous avons le moyen d'acheter les produits à des prix plus qu' imbattables).
Cela ne vous empêche pas de venir avec quelques douceurs ou produits frais, pour le plaisir du cadeau !
Vous serez les bienvenu-es pour partager un repas ou passer un nuit.

- Nous avons aussi besoin, d'urgence, de :
* batterie de cuisine et vaisselle ;
* couvertures ;
* matériel scolaire.

- Un soutien scolaire se met en place.
Si vous le pouvez, merci de remplir et de renvoyer le questionnaire ci-dessous.
Plusieurs d'entre vous se sont déjà proposé-es mais merci de le ré-écrire car il nous faut des précisions pour établir le planning.

Pour les volontaires, réunion d'organisation ce lundi 8 à 17h sur place. Sur ce sujet, s'adresser à Marco 06 21 68 54 59.

Création de l’Institut d’études sur l’immigration et l’intégration

2007-10-10T04:45:00.000-07:00

COMMUNIQUÉ LDH
Paris, le 5 octobre 2007

La LDH condamne la création de l’Institut d’études
sur l’immigration et l’intégration

Si les services de la communication du Premier ministre ont annoncé le report de l’installation de l’Institut d’études sur l’immigration et l’intégration, le projet n’en est pas retiré pour autant.

La Ligue des droits de l’Homme partage l’inquiétude des chercheurs sur la mise en place « d’un guichet unique » pour le lancement et le financement des recherches sur l’immigration. C’est une véritable atteinte à la liberté de la recherche qui ne peut être que multiple et diverse sur des sujets aussi complexes. Par ailleurs, la direction de cet institut est confiée à Hélène Carrère d’Encausse dont les propos - expliquant la révolte des banlieues par la polygamie - témoignent autant d’ignorance que de mépris et sont incompatibles avec une démarche scientifique.

En outre, cet institut devait être installé par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, ce qui signifie une tutelle de fait qui ne peut qu’augmenter l’inquiétude des chercheurs.

Pour toutes ces raisons, la Ligue des droits de l’Homme ne peut que souhaiter le retrait de ce projet.

Test ADN - encore...

2007-10-01T05:07:00.000-07:00

Bonsoir,
Plus de 22 000 personnes ont déjà signé la pétition "Non au contrôle génétique de l'immigration". Dans quelques jours, le Sénat votera à son tour sur l'amendement mis en cause dans la pétition, et nous avons obtenu une victoire partielle car la commission des lois du Sénat a rejeté cet amendement. Nous avons appris par des sénateurs que même si le Sénat s'y oppose le gouvernement ferait tout pour faire passer l'amendement Mariani.
Ses défenseurs mentent en affirmant qu'il facilitera le regroupement familial. Il est en fait destiné à lutter contre la fraude documentaire et constituera une entrave supplémentaire au regroupement familial. Si cet amendement était voté la France serait le seul pays Européen où le recours à des tests ADN concernant l'immigration serait favorisé parun texte de loi. Rappelons aussi que la loi de bioéthique, qui s'applique en France, a interdit l'utilisation de tests génétiques endehors des besoins thérapeutiques et de certains cas liés à des affaires judiciaires. Les scientifiques à l'origine de cette pétition ne peuvent rester muets devant la nouvelle utilisation de cette technique issue de la recherche. Cela préluderait à l'utilisation systématique de ce type de test pour une catégorie de la population, et rien ne s'opposerait ensuite à ce q\'il soit utilisé pour d'autres catégories. Ce serait donc une première et ce serait donc très grave. Il faut alerter nos concitoyens et faire signer massivement la pétition sur le site de Sauvons la Recherche
http://tmp.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1625

Xénophobie d'Etat

2007-09-21T01:52:00.000-07:00

Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH
Le Monde, 19/09/07

Le dernier avatar de la politique initiée par M. Sarkozy, depuis qu'il a accédé au poste de ministre de l'intérieur, est d'interdire aux étrangers susceptibles de bénéficier du regroupement familial, d'avoir des enfants adoptés. Il faut qu'ils en soient les géniteurs génétiques et pas apocryphes. Peu importe qu'une telle démarche soit interdite en France où, heureusement, la famille ne se réduit pas à la biologie. On sait, depuis la création du ministère de l'identité nationale, que les étrangers ne sont plus tout à fait des hommes et des femmes, mais de dangereux individus qui mettent en péril la cohésion sociale, culturelle et économique de notre pays. Il faut, de plus, qu'ils parlent français avant d'en atteindre les rives.
Les millions d'immigrants venus dans notre pays au cours du siècle, africains, asiatiques, européens, juifs, maghrébins, et j'en oublie, ne parlaient pas tous notre langue et ils ont su l'acclimater et l'enrichir. Exiger d'un étranger qui vient en France qu'il parle français, c'est nier sa qualité d'étranger, c'est refuser l'enrichissement que constitue l'échange culturel, c'est dire que l'on ne veut d'étranger que fait au moule d'une certaine idée de la France. Ces mesures dépassent de très loin le débat autour de l'immigration. Elles construisent, petit à petit, une image de l'étranger assiégeant la France, et lorsqu'il a réussi à y être présent, il devient une sorte de produit corrosif qui dissout la communauté nationale à coups de polygamie ou d'affrontement entre l'Islam et l’Occident.
Le dernier avatar de la politique initiée par M. Sarkozy, depuis qu'il a accédé au poste de ministre de l'intérieur, est d'interdire aux étrangers susceptibles de bénéficier du regroupement familial, d'avoir des enfants adoptés. Il faut qu'ils en soient les géniteurs génétiques et pas apocryphes. Peu importe qu'une telle démarche soit interdite en France où, heureusement, la famille ne se réduit pas à la biologie. On sait, depuis la création du ministère de l'identité nationale, que les étrangers ne sont plus tout à fait des hommes et des femmes, mais de dangereux individus qui mettent en péril la cohésion sociale, culturelle et économique de notre pays. Il faut, de plus, qu'ils parlent français avant d'en atteindre les rives.
Les millions d'immigrants venus dans notre pays au cours du XXe siècle, africains, asiatiques, européens, juifs, maghrébins, et j'en oublie, ne parlaient pas tous notre langue et ils ont su l'acclimater et l'enrichir. Exiger d'un étranger qui vient en France qu'il parle français, c'est nier sa qualité d'étranger, c'est refuser l'enrichissement que constitue l'échange culturel, c'est dire que l'on ne veut d'étranger que fait au moule d'une certaine idée de la France. Ces mesures dépassent de très loin le débat autour de l'immigration. Elles construisent, petit à petit, une image de l'étranger assiégeant la France, et lorsqu'il a réussi à y être présent, il devient une sorte de produit corrosif qui dissout la communauté nationale à coups de polygamie ou d'affrontement entre l'Islam et l’Occident.
Quand il n'est pas celui qui refuse de s'engager dans la voie du progrès, comme a su si bien le dire Nicolas Sarkozy à Dakar. Ce discours n'a rien de nouveau, il est celui d'une partie de la droite et de l'extrême droite en son entier depuis que la République existe. Cette politique concentre sur les étrangers nos peurs et nos haines, les transforme en danger et les regarde comme inférieurs. Elle implique qu'ils soient assimilés à des chiffres, celui des expulsions faites ou à faire ou celui des allocations familiales. Les femmes et les hommes disparaissent derrière leur statut, les enfants n'ont plus d'âge et représentent le même danger que leurs parents. Ayant déshumanisé les étrangers, il n'y a rien d'anormal que l'on tente de les mettre à part de la communauté des hommes et que l'on menace les hommes et les femmes qui les défendent. S'en protéger est si nécessaire qu'il faut décréter que toute personne née à l'étranger, dans les anciennes colonies ou de parents étrangers doit justifier qu'elle est française, faisant de millions de personnes des suspects, obligeant certains, dans le pays de la laïcité, à brandir leur religion en guise de preuve.
Petit à petit, des étrangers on en vient à ceux qui pourraient l'être soit administrativement, soit en raison de leur physique. La xénophobie d'Etat s'installe, et elle frappe tout apport allogène ou supposé. Le message de la France perd alors son universalité au profit d'une conception de l'identité qui exclut l'autre et nous enferme dans une France immobile et repliée sur des angoisses préconstruites et instrumentalisées. Je ne sais comment les historiens qualifieront cette période dans quelques années. Je sais, en revanche, que cette idée de la France n'a jamais porté que haine et drames.
Quand il n'est pas celui qui refuse de s'engager dans la voie du progrès, comme a su si bien le dire Nicolas Sarkozy à Dakar. Ce discours n'a rien de nouveau, il est celui d'une partie de la droite et de l'extrême droite en son entier depuis que la République existe. Cette politique concentre sur les étrangers nos peurs et nos haines, les transforme en danger et les regarde comme inférieurs. Elle implique qu'ils soient assimilés à des chiffres, celui des expulsions faites ou à faire ou celui des allocations familiales. Les femmes et les hommes disparaissent derrière leur statut, les enfants n'ont plus d'âge et représentent le même danger que leurs parents. Ayant déshumanisé les étrangers, il n'y a rien d'anormal que l'on tente de les mettre à part de la communauté des hommes et que l'on menace les hommes et les femmes qui les défendent. S'en protéger est si nécessaire qu'il faut décréter que toute personne née à l'étranger, dans les anciennes colonies ou de parents étrangers doit justifier qu'elle est française, faisant de millions de personnes des suspects, obligeant certains, dans le pays de la laïcité, à brandir leur religion en guise de preuve.
Petit à petit, des étrangers on en vient à ceux qui pourraient l'être soit administrativement, soit en raison de leur physique. La xénophobie d'Etat s'installe, et elle frappe tout apport allogène ou supposé. Le message de la France perd alors son universalité au profit d'une conception de l'identité qui exclut l'autre et nous enferme dans une France immobile et repliée sur des angoisses préconstruites et instrumentalisées. Je ne sais comment les historiens qualifieront cette période dans quelques années. Je sais, en revanche, que cette idée de la France n'a jamais porté que haine et drames.

Non au contrôle génétique de l'immigration

2007-09-20T04:36:00.000-07:00

Appel aux parlementaires "Non au contrôle génétique de l'immigration" lancé par l'association "Sauvons La Recherche"

Vous trouverez ci-dessous le lien pour signer en ligne l'appel aux parlementaires "Non au contrôle génétique de l'immigration" lancé par l'association "Sauvons La Recherche".
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1625

Service communication LDH

« Nous ne sommes pas à vos ordres »

2007-09-20T01:15:00.000-07:00

Lettre ouverte au Ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

« Nous ne sommes pas à vos ordres »

Monsieur le Ministre,

Vous rappelez actuellement à l'ordre les Préfets des départements dont « les résultats doivent être améliorés en termes de reconduites à la frontière ». Certains Préfets ont d'ores et déjà écrit aux Maires pour les « mettre en garde » contre toutes les initiatives de solidarité avec les sans papiers, comme les parrainages, qu'ils pourraient soutenir sur le territoire de leur commune.> > Nous, Maires de Bagneux, Chaville, Clamart, Clichy-la-Garenne, Gennevilliers, Fontenay-aux-Roses, Nanterre, Malakoff, rappelons que nous menons des actes citoyens pour protéger les habitants qui vivent, travaillent, étudient dans nos communes.

Nous sommes les Maires de tous, quelles que soient la nationalité ou l'origine, et notre rôle est d'aider chacun à trouver sa place au sein de notre société commune : le pays des droits de l'Homme.
Nous sommes indignés qu'un Ministre enjoigne aux Préfets de menacer les Maires de poursuites judiciaires pour les initiatives prises en faveur de la reconnaissance de chacun. Cela rappelle trop des méthodes employées en d'autres temps à l'égard des Maires et des Préfets.

Votre vision obsessionnelle du chiffre en matière de politique d'immigration est d'autant plus condamnable que ce sont des êtres humains qui sont en jeu, alors même que vous n'éprouvez pas la même exigence vis à vis d'objectifs chiffrés fixés par la loi -pensons à la loi SRU- pour permettre le droit au logement !
Nous appelons tous les élus locaux à réagir avec détermination face à cette tentative de mise au pas et à nous rejoindre dans l'affirmation des libertés et des valeurs démocratiques de notre République.

Marie Hélène AMIABLE
Maire de Bagneux
Députée des Hauts-de Seine

Jacques BOURGOIN
Maire de Gennevilliers
Conseiller général des Hauts-de-Seine

Pascal BUCHET
Maire de Fontenay-aux-Roses
Conseiller général des Hauts-de-Seine

Gilles CATOIRE
Maire de Clichy-la-Garenne
Conseiller général des Hauts-de-Seine

Patrick JARRY
Maire de Nanterre

Philippe KALTENBACH
Maire de Clamart
Conseiller régional d'Ile-de-France

Jean LEVAIN
Maire de Chaville
Conseiller général des Hauts-de-Seine

Catherine MARGATE
Maire de Malakoff
Conseiller général des Hauts-de-Seine

Mobilisation le 21 septembre au TA Nice

2007-09-18T04:05:00.000-07:00

Mobilisation au Tribunal administratif Vendredi 21 Septembre a 11h15.

Circulaire Sarkozy
Lynda F. , algérienne, deux enfants dont un né en France, passe au Ta suite a un refus de la Préfecture. Elle a toute sa famille en France, a meme été (brievement) scolarisée ici elle-même, deux frères sont français. Elle a fui a mari violent (en Algérie) qui l'a demoli physiquement et psychologiquement. Elle a besoin de tout le soutien que nous pouvons lui apporter, alors si vous êtes libre, rendez-vous la bas (33 Bld Franck Pilatte à Nice)

Section de Caen - Débat

2007-09-15T04:02:00.000-07:00

Section de CAEN

Dans le cadre du cycle de débats soutenus par la commission européenne, visant à ce que les citoyens européens s'emparent des questions qui touchent à l'avenir de l'Europe, la Ligue des droits de l'Homme propose une soirée-débat, le mardi 2 Octobre à 19h15 au Mémorial pour la Paix de Caen, avec comme invités Etienne Balibar et Pierre Barge.

Quelques questions soumises au débat :
Migrations : quels enjeux pour l’Europe aujourd’hui ?
Les migrants : leur avenir dans et pour l’Europe ?
Quels effets des politiques migratoires ?
Quels dispositifs met en place l’Union Européenne ?
Quelles conséquences pour la démocratie et les droits de l’Homme ?
Quelles interventions citoyennes ?

Interventions
Etienne Balibar, philosophe, auteur de nombreux ouvrages dont « Nous citoyens
d’Europe ? les frontières, l’Etat, le peuple », « Quelle Europe pour le monde »,
« Europe, Constitution, frontière »
Pierre Barge, président de l’AEDH (Association Européenne des ligues des droits
de l’Homme)

Contact :
Ligue des Droits de l’Homme,
51 quai de Juillet, 14000 Caen
Jacques Véron-Bocquel, délégué régional
LDH Basse Normandie
jacques.veronbocquel@wanadoo.fr - 02 31 85 68 68

Des tests ADN pour les demandeurs de visas

2007-09-14T01:36:00.000-07:00

Des tests ADN pour les demandeurs de visas :
les étrangers sont-ils des êtres humains de seconde zone ?

Des tests ADN pour les demandeurs de visas : l’amendement au projet de loi « maîtrise de l’immigration » qui vient d’être adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture avec le droit commun et avec les principes de la République.

Il s’agit de « proposer » (sic) aux demandeurs de visas de faire effectuer, à leurs frais, un test ADN pour obtenir une empreinte génétique prouvant leur filiation. Faut-il rappeler que l’article 16 du Code civil interdit formellement toute « étude génétique des caractéristiques d’une personne » sauf « à des fins médicales ou de recherche scientifique » ? Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation. Mais ce qui est bon pour les Européens ne l’est plus pour certaines catégories d’étrangers qui relèvent apparemment d’une immigration que la majorité parlementaire ne veut plus « subir ».

Dérogation au droit commun, traitement discriminatoire… à plus d’un titre : ces analyses coûtant plusieurs centaines d’euros, on voit aisément quel genre de tri entre les demandeurs elles permettront, alors surtout qu’il faudra déjà, si le projet est adopté, payer des études de français avant de prétendre obtenir un visa. Etre un immigré « choisi » ne sera pas donné à toutes les bourses.

Quant à l’hypocrisie qui consiste à prétendre que le test ADN ne sera que « proposé » et non imposé, elle ne trompe évidemment personne : nul ne sera obligé de passer le test… ni d’obtenir un visa.

Chaque semaine, ou peu s’en faut, apporte désormais son lot d’innovations « décomplexées » qu’aucune hésitation, aucun scrupule ne semble pouvoir retenir. Jusqu’où notre pays sera-t-il ainsi entraîné sur la voie du refus de l’autre, de la stigmatisation et de la suspicion généralisée ?

La Ligue des droits de l’Homme appelle l’ensemble des parlementaires à mesurer les risques que cet emballement incontrôlé fait courir, à plus ou moins brève échéance, aux valeurs de la République et à la cohésion de la société française.

Paris, le 13 septembre 2007