Appel à l'initiative du GENEPI, du SNEPAP-FSU et du Syndicat de la Magistrature et signé par la LDH
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ».> Thomas Jefferson
Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée, sans peine et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité ».
La mise en place d’un tel dispositif, préparé à la hâte à la suite de l’affaire Evrard, relève d’une philosophie de l’enfermement qui s’inscrit dans la culture du « risque zéro » qui, sous prétexte de lutter contre la récidive, impose, depuis plusieurs années, des législations de plus en plus répressives et attentatoires aux libertés publiques.
Il ne s’agit plus simplement de durcir les sanctions ou de renforcer les moyens de contrainte, mais de procéder à des enfermements préventifs, sur la base d’une présomption d’infraction future et dans une logique d’élimination qui s’apparente à une mort sociale.
Actuellement circonscrit aux infractions les plus graves commises sur les mineurs, ce texte, comme la plupart des dispositifs répressifs, est susceptible d’extensions au gré des faits divers du moment.
L’appréciation de la dangerosité n’est par ailleurs fondée sur aucune évaluation sérieuse mais sur une simple expertise psychiatrique, ce qui procède d’une grave confusion entre délinquance et maladie mentale. L'évaluation de la dangerosité ne relève donc pas du diagnostic mais du pronostic
En refusant de porter les efforts humains et financiers sur le temps de la peine, ce texte fait le choix de ne pas améliorer la prise en charge durant l'incarcération."
Si ce texte est adopté, la France se dotera d’un dispositif sans équivalent dans les démocraties occidentales car, contrairement à ce que le gouvernement veut laisser croire, rien de comparable n’existe en Europe (aux Pays Bas et en Belgique, ce type d’enfermement n’intervient qu’en substitution à la peine.
Aujourd’hui, avec une mesure comparable et au prétexte d’une dangerosité sociale, la Russie enferme des journalistes dans des établissements psychiatriques. Dans un rapport d’information sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses (2006), les sénateurs Philippe Goujon et Charles Gautier indiquaient que "s’il est indispensable de limiter le plus possible le risque de récidive, celui-ci ne peut être dans une société de droit, respectueuse des libertés individuelles, complètement éliminé. Le « risque zéro » n’existe pas.
Nous appelons les parlementaires à refuser de voter ce texte indigne.
Pour signer cet appel : envoyer un mail à contrelaretentiondesurete@genepi.fr
lundi 31 décembre 2007
Appel de l'Obsevatoire International des Prisons
Cher(e)s ami(e)s,
Vous trouverez ci-dessous un appel urgent de l'Observatoire International des Prisons, appel dont la LDH est solidaire.
Merci de bien vouloir relayer cet appel autour de vous .
Bien cordialement
Service communication LDH
Paris, le 12 décembre 2007
Chers amis et proches,
Comme vous le savez, depuis près de douze ans, l’Observatoire international des prisons (OIP) apporte en France une contribution essentielle à la protection des droits de l’homme en menant une action intransigeante pour le respect du droit à la dignité des personnes détenues.
Aujourd’hui, alors même qu’une population de plus en plus nombreuse est reléguée derrière les barreaux, il est manifeste que les pouvoirs publics entendent « faire payer » à l’OIP ses prises de position dénonçant la politique pénale mise en œuvre par le gouvernement et ses conséquences sur les conditions de vie des détenus et le respect de leurs droits élémentaires. En effet, comme le relate l’article paru ce jour dans le Canard Enchainé (voir pièce jointe) - nous devons faire face à un scandaleux désengagement des pouvoirs publics dans le financement de l’OIP.
A très court terme, notre association risque de traverser une situation économique extrêmement préoccupante. La question de sa pérennité financière, donc de son existence, est même posée, car l'OIP ne dispose pas de réserves lui permettant de surmonter seul ce défi.
Dans ce contexte, vous comprendrez que nous avons besoin de vous, et tout particulièrement de votre soutien financier, même modeste.
Votre don peut être effectué de deux manières : soit en envoyant un chèque à l'adresse postale de l'OIP, soit par le biais du site www.oip.org. En tant que donateur, vous bénéficiez d’une déduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. A titre d’exemple, un don de 100 € avant le 31 décembre 2007 ne vous coûtera en réalité que 34 €. Un reçu fiscal vous sera adressé automatiquement.
N'hésitez pas à réacheminer ce mail auprès de vos amis et proches.
En vous remerciant chaleureusement,
Gabriel Mouesca , président
Patrick Marest , délégué national
Zina Rouabah, secrétaire générale
OIP section française, 31 rue des Lilas, 75019 Paris / tél : 01 44 52 87 90
Vous trouverez ci-dessous un appel urgent de l'Observatoire International des Prisons, appel dont la LDH est solidaire.
Merci de bien vouloir relayer cet appel autour de vous .
Bien cordialement
Service communication LDH
Paris, le 12 décembre 2007
Chers amis et proches,
Comme vous le savez, depuis près de douze ans, l’Observatoire international des prisons (OIP) apporte en France une contribution essentielle à la protection des droits de l’homme en menant une action intransigeante pour le respect du droit à la dignité des personnes détenues.
Aujourd’hui, alors même qu’une population de plus en plus nombreuse est reléguée derrière les barreaux, il est manifeste que les pouvoirs publics entendent « faire payer » à l’OIP ses prises de position dénonçant la politique pénale mise en œuvre par le gouvernement et ses conséquences sur les conditions de vie des détenus et le respect de leurs droits élémentaires. En effet, comme le relate l’article paru ce jour dans le Canard Enchainé (voir pièce jointe) - nous devons faire face à un scandaleux désengagement des pouvoirs publics dans le financement de l’OIP.
A très court terme, notre association risque de traverser une situation économique extrêmement préoccupante. La question de sa pérennité financière, donc de son existence, est même posée, car l'OIP ne dispose pas de réserves lui permettant de surmonter seul ce défi.
Dans ce contexte, vous comprendrez que nous avons besoin de vous, et tout particulièrement de votre soutien financier, même modeste.
Votre don peut être effectué de deux manières : soit en envoyant un chèque à l'adresse postale de l'OIP, soit par le biais du site www.oip.org. En tant que donateur, vous bénéficiez d’une déduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. A titre d’exemple, un don de 100 € avant le 31 décembre 2007 ne vous coûtera en réalité que 34 €. Un reçu fiscal vous sera adressé automatiquement.
N'hésitez pas à réacheminer ce mail auprès de vos amis et proches.
En vous remerciant chaleureusement,
Gabriel Mouesca , président
Patrick Marest , délégué national
Zina Rouabah, secrétaire générale
OIP section française, 31 rue des Lilas, 75019 Paris / tél : 01 44 52 87 90
Compte rendu de l’Assemblée Générale du 16/12/07
Compte rendu de l’Assemblée Générale
Et de l’assemblée ordinaire du 13 décembre 2007
Présents : A., C. F. Ch., D., F., Jo., L., M., M. L. (habituellement à la section de Cannes), R., Y., Z., et F. S. un jeune étudiante accompagnée d’une amie.
Compte rendu de la réunion de section :
Ch. a assisté au Tribunal administratif à une audience concernant des Arméniens, décision en délibéré.
Z. a été contactée par le secrétariat du procureur de Grasse pour participer à une réunion de la Halde à Grasse : elle renverra la convocation vers le secrétariat de la section de Grasse.
Nous avons adopté le principe de la participation à ces réunions.
Les dates de permanence de la Halde à Rusca ou à l’Ariane seront communiquées dès que connues.
Votation citoyenne
Nous essaierons cette année de nous mobiliser pour sensibiliser la population au problème du droit de vote des étrangers aux élections locales. La journée de sensibilisation a été repoussée en mai à cause des élections municipales.
Avec essentiellement le Mrap, nous sommes décidés à organiser une réunion publique le 5 mars, date choisie nationalement consacrée au suffrage universel et au droit de vote.
Nous demanderons à Henri Leclerc s’il peut venir, C. et R. vont essayer de trouver à la fac de droit un prof (ou quelqu’un qui a travaillé sur le sujet) pour organiser avec nous cette réunion.
Travail de réflexion dans la section
A. nous a envoyé un texte (voir en annexe) et propose une série de sujets, justice, sans papiers, citoyenneté, franchises médicales : la section décide d’une première séance de travail le mercredi 30 janvier. Le thème sera choisi lors de la prochaine réunion le 16 janvier.
André accepte d’assurer la coordination du groupe de réflexion.
Assemblée générale
- Rapport financier : C. énonce le nombre d’adhérents - 39 à jour de leur cotisation,- le détail des dépenses et des recettes, et nous annonce 2300 euros en caisse aujourd’hui.
Vote du rapport financier à l’unanimité des présents + 10 procurations, 0 contre, 0 abstention
- Rapport moral (voir en annexe texte envoyé par D.)
Vote du rapport moral à l’unanimité également + 10 procurations.
Election du bureau composé de :
Annick, Annie, Catherine, Charlie, Denise et Mado
Denise accepte d’assurer encore la présidence mais annonce qu’il faudra trouver un remplaçant (ou une remplaçante) l’an prochain.
La séance est levée à 21 heures
Prochaine réunion : mercredi 16 janvier à 19 heures 12 ter Place Garibaldi
Annexe 1 : Perspectives de réflexion (texte d'A.)
L’assemblée générale est le moment privilégié pour établir les perspectives d’actions de l’année à venir.
Aujourd’hui, la difficulté ne réside pas dans la rareté des motifs d’intervention ; jamais les principes républicains défendus par la L.D.H. n’ont été autant remis en cause.
Les difficultés, par contre, sont multiples en ce qui concerne notre capacité d’analyse, et de développement de l’action, sur les problèmes suivants :
Les sans papiers et plus généralement l’immigration.
La résistance développée par RESF, contre la brutalité et l’arbitraire des actions Hortefeux et Sarkozy n’est pas simplement une nécessité, c’est un devoir.
La L.D.H. a donc sa légitimité à participer à ces actions. Mais en restant consciente de plusieurs données.
La L.D.H. n’est pas RESF. Elle ne peut pas se contenter du rôle d’O.N.G. et se doit d’aller plus en amont sur le problème de l’immigration .
Ce rôle d’O.N.G. nous condamne à jouer le même scénario que celui imposé par le pouvoir : quand Sarkozy expulse 200 sans papiers, 400 clandestins pénètrent sur le territoire.
Quand RESF sauve un sans papiers, 10 se font expulser.
Tout cela réside dans un problème de communication et ne traduit en fait que l’impuissance à la fois du Pouvoir et de RESF face à cette question du déplacement des populations. Ce déplacement des populations qu’il soit d’origine économique, politique, voire aujourd’hui aussi, climatique, sera le problème principal du siècle à venir.
La L.D.H. a-t-elle des propositions sur ce sujet ?
La justice – C’est le domaine où, malgré les imperfections, le terme égalité du triptyque républicain n’est pas entièrement un mythe. Quand on connaît l’ensemble des arcanes à franchir pour obtenir justice, la suppression d’un nombre important de tribunaux rendra encore plus difficile l’accès des plus humbles à cette justice, par ailleurs, cyniquement taxée de proximité.
Que dire aussi de ce flot démagogique, valorisant les victimes, sur le prétexte matraqué dans les médias de la nécessité de faire le deuil, on pourrait organiser le jugement de criminels reconnus déments. On peut en sourire, mais l’attaque sur le principe républicain est directe. Intrinsèquement la justice ne se rendrait plus au nom du peuple français, mais au nom des victimes. Idéologiquement, le pouvoir vient de rétablir la peine de mort.
Y a t il dans notre section, la volonté et la possibilité de travailler sur ce sujet ?
3) La citoyenneté, la laïcité- La tentative de recensement sur des bases ethniques et religieuses est révélatrice de la vision du Pouvoir sur le concept de la citoyenneté et de la laïcité.
Est-ce un hasard de l’histoire si les nations à l’organisation économique la plus libérale,
Sont aussi celles qui s’accordent fort bien du communautarisme dans leurs populations.
La section a-t-elle une réponse sur le sujet ?
4) Les franchises médicales : Le texte fondateur de la sécu, dicté par le Conseil de la Résistance est clair sur un sujet : chacun paie selon ses revenus, ; chacun reçoit selon ses besoins.
L’introduction des franchises médicales n’aura qu’un effet marginal sur le problème du déficit. Par contre elle tue irrémédiablement 60 ans de solidarité à la française.
Est-ce un sujet capable de mobiliser la section ?
Annexe 2 : Rapport moral, Assemblée générale 13 décembre 2007
Ce rapport n’est pas le compte rendu de l’action du bureau de la section mais souhaite être un regard sur ce que nous avons pu accomplir ensemble au cours de l’année écoulée, avec ce que nous pouvons estimer être nos échecs et nos réussites.
Nous avons été heureux d’accueillir de nouveaux adhérents qui jouent un rôle non négligeable dans la section et nous sommes désolés que Didier ne puisse plus (Toulouse où il effectue sa formation d’avocat c’est un peu loin !) participer à nos activités.
RESF
La présence de la ligue est assurée par Nadine qui est une des chevilles ouvrières du réseau à Nice: c’est elle qui nous alerte lorsque notre présence est nécessaire :
- au tribunal administratif où nombre d’entre nous se sont souvent retrouvés,
- lors de l’occupation de la Maison blanche, opération qui a permis une avancée pour certains dossiers, le rôle de Jo n’étant plus à souligner.
- Nadine et Charlie ont été les représentants de notre section lors de la manifestation pour soutenir Florimond Guimard à Aix.
- Nous nous sommes rendus en nombre le 14 mars à la préfecture pour réclamer la régularisation de dossiers de sans-papiers. Une lettre a été adressée au Président de la République pour dénoncer les carences du service des étrangers : nous attendons toujours la réponse du Préfet annoncée par le cabinet du président !
Groupe de travail : »Citoyenneté, démocratie, république
Nos discussions n’ont peut-être pas permis de définir ces 3 notions mais elles nous ont permis d’avoir un échange intéressant sur la médiatisation de la politique qui nous a amenés à décider de l’organisation du colloque franco-italien du 12 mai.
Le colloque
Bien que la collaboration avec nos amis de la LIDU n’ait pas été très efficace, elle nous a permis de rapprocher les contextes des deux pays, d’où le titre du colloque : « Années Berlusconi, années Sarkozy : quelle citoyenneté, quelle république, quelle démocratie »
Grâce à Jo, Philippe Cohen et Robert Kudelka avaient accepté d’animer ce colloque : Philippe Cohen n’ayant pu venir pour raisons de santé, c’est Christian Cabane qui a introduit la journée et avec Jo qui animait le débat, c’est une soixantaine de personnes qui ont participé aux discussions très animées qui ont duré toute la journée.
Le compte rendu que le bulletin de liaison PACA a publié a d’ailleurs été très apprécié.
Elections
La LDH a pris parti au 1° tour contre la droite, et au 2° tour pour la candidate socialiste : nous avons été une équipe fournie pour distribuer des tracts dans ce sens en ville pour les deux tours.
Beaucoup moins couronné de succès le questionnaire que nous avons fait parvenir aux candidats aux législatives de l’est du département : beaucoup de travail pour obtenir leur mail et fort peu de réponses !
Le blog de R. : une initiative que nous apprécions tous et nous espérons que des réactions vont commencer à arriver.
6) Comité régional
Ch et D. participons activement aux travaux du comité régional dont nous apprécions le sérieux et la volonté d’affirmer les valeurs que nous défendons sans tomber dans de désastreuses querelles dont certains font leur fond de commerce.
Actuellement, nous sommes partie prenante d’un collectif pour le vote des étrangers aux élections locales avec une date forte, le 5 mars.
J’ai sans doute oublié beaucoup de choses et je compte sur vous pour que ce rapport soit complété au cours de notre assemblée générale
D.
Et de l’assemblée ordinaire du 13 décembre 2007
Présents : A., C. F. Ch., D., F., Jo., L., M., M. L. (habituellement à la section de Cannes), R., Y., Z., et F. S. un jeune étudiante accompagnée d’une amie.
Compte rendu de la réunion de section :
Ch. a assisté au Tribunal administratif à une audience concernant des Arméniens, décision en délibéré.
Z. a été contactée par le secrétariat du procureur de Grasse pour participer à une réunion de la Halde à Grasse : elle renverra la convocation vers le secrétariat de la section de Grasse.
Nous avons adopté le principe de la participation à ces réunions.
Les dates de permanence de la Halde à Rusca ou à l’Ariane seront communiquées dès que connues.
Votation citoyenne
Nous essaierons cette année de nous mobiliser pour sensibiliser la population au problème du droit de vote des étrangers aux élections locales. La journée de sensibilisation a été repoussée en mai à cause des élections municipales.
Avec essentiellement le Mrap, nous sommes décidés à organiser une réunion publique le 5 mars, date choisie nationalement consacrée au suffrage universel et au droit de vote.
Nous demanderons à Henri Leclerc s’il peut venir, C. et R. vont essayer de trouver à la fac de droit un prof (ou quelqu’un qui a travaillé sur le sujet) pour organiser avec nous cette réunion.
Travail de réflexion dans la section
A. nous a envoyé un texte (voir en annexe) et propose une série de sujets, justice, sans papiers, citoyenneté, franchises médicales : la section décide d’une première séance de travail le mercredi 30 janvier. Le thème sera choisi lors de la prochaine réunion le 16 janvier.
André accepte d’assurer la coordination du groupe de réflexion.
Assemblée générale
- Rapport financier : C. énonce le nombre d’adhérents - 39 à jour de leur cotisation,- le détail des dépenses et des recettes, et nous annonce 2300 euros en caisse aujourd’hui.
Vote du rapport financier à l’unanimité des présents + 10 procurations, 0 contre, 0 abstention
- Rapport moral (voir en annexe texte envoyé par D.)
Vote du rapport moral à l’unanimité également + 10 procurations.
Election du bureau composé de :
Annick, Annie, Catherine, Charlie, Denise et Mado
Denise accepte d’assurer encore la présidence mais annonce qu’il faudra trouver un remplaçant (ou une remplaçante) l’an prochain.
La séance est levée à 21 heures
Prochaine réunion : mercredi 16 janvier à 19 heures 12 ter Place Garibaldi
Annexe 1 : Perspectives de réflexion (texte d'A.)
L’assemblée générale est le moment privilégié pour établir les perspectives d’actions de l’année à venir.
Aujourd’hui, la difficulté ne réside pas dans la rareté des motifs d’intervention ; jamais les principes républicains défendus par la L.D.H. n’ont été autant remis en cause.
Les difficultés, par contre, sont multiples en ce qui concerne notre capacité d’analyse, et de développement de l’action, sur les problèmes suivants :
Les sans papiers et plus généralement l’immigration.
La résistance développée par RESF, contre la brutalité et l’arbitraire des actions Hortefeux et Sarkozy n’est pas simplement une nécessité, c’est un devoir.
La L.D.H. a donc sa légitimité à participer à ces actions. Mais en restant consciente de plusieurs données.
La L.D.H. n’est pas RESF. Elle ne peut pas se contenter du rôle d’O.N.G. et se doit d’aller plus en amont sur le problème de l’immigration .
Ce rôle d’O.N.G. nous condamne à jouer le même scénario que celui imposé par le pouvoir : quand Sarkozy expulse 200 sans papiers, 400 clandestins pénètrent sur le territoire.
Quand RESF sauve un sans papiers, 10 se font expulser.
Tout cela réside dans un problème de communication et ne traduit en fait que l’impuissance à la fois du Pouvoir et de RESF face à cette question du déplacement des populations. Ce déplacement des populations qu’il soit d’origine économique, politique, voire aujourd’hui aussi, climatique, sera le problème principal du siècle à venir.
La L.D.H. a-t-elle des propositions sur ce sujet ?
La justice – C’est le domaine où, malgré les imperfections, le terme égalité du triptyque républicain n’est pas entièrement un mythe. Quand on connaît l’ensemble des arcanes à franchir pour obtenir justice, la suppression d’un nombre important de tribunaux rendra encore plus difficile l’accès des plus humbles à cette justice, par ailleurs, cyniquement taxée de proximité.
Que dire aussi de ce flot démagogique, valorisant les victimes, sur le prétexte matraqué dans les médias de la nécessité de faire le deuil, on pourrait organiser le jugement de criminels reconnus déments. On peut en sourire, mais l’attaque sur le principe républicain est directe. Intrinsèquement la justice ne se rendrait plus au nom du peuple français, mais au nom des victimes. Idéologiquement, le pouvoir vient de rétablir la peine de mort.
Y a t il dans notre section, la volonté et la possibilité de travailler sur ce sujet ?
3) La citoyenneté, la laïcité- La tentative de recensement sur des bases ethniques et religieuses est révélatrice de la vision du Pouvoir sur le concept de la citoyenneté et de la laïcité.
Est-ce un hasard de l’histoire si les nations à l’organisation économique la plus libérale,
Sont aussi celles qui s’accordent fort bien du communautarisme dans leurs populations.
La section a-t-elle une réponse sur le sujet ?
4) Les franchises médicales : Le texte fondateur de la sécu, dicté par le Conseil de la Résistance est clair sur un sujet : chacun paie selon ses revenus, ; chacun reçoit selon ses besoins.
L’introduction des franchises médicales n’aura qu’un effet marginal sur le problème du déficit. Par contre elle tue irrémédiablement 60 ans de solidarité à la française.
Est-ce un sujet capable de mobiliser la section ?
Annexe 2 : Rapport moral, Assemblée générale 13 décembre 2007
Ce rapport n’est pas le compte rendu de l’action du bureau de la section mais souhaite être un regard sur ce que nous avons pu accomplir ensemble au cours de l’année écoulée, avec ce que nous pouvons estimer être nos échecs et nos réussites.
Nous avons été heureux d’accueillir de nouveaux adhérents qui jouent un rôle non négligeable dans la section et nous sommes désolés que Didier ne puisse plus (Toulouse où il effectue sa formation d’avocat c’est un peu loin !) participer à nos activités.
RESF
La présence de la ligue est assurée par Nadine qui est une des chevilles ouvrières du réseau à Nice: c’est elle qui nous alerte lorsque notre présence est nécessaire :
- au tribunal administratif où nombre d’entre nous se sont souvent retrouvés,
- lors de l’occupation de la Maison blanche, opération qui a permis une avancée pour certains dossiers, le rôle de Jo n’étant plus à souligner.
- Nadine et Charlie ont été les représentants de notre section lors de la manifestation pour soutenir Florimond Guimard à Aix.
- Nous nous sommes rendus en nombre le 14 mars à la préfecture pour réclamer la régularisation de dossiers de sans-papiers. Une lettre a été adressée au Président de la République pour dénoncer les carences du service des étrangers : nous attendons toujours la réponse du Préfet annoncée par le cabinet du président !
Groupe de travail : »Citoyenneté, démocratie, république
Nos discussions n’ont peut-être pas permis de définir ces 3 notions mais elles nous ont permis d’avoir un échange intéressant sur la médiatisation de la politique qui nous a amenés à décider de l’organisation du colloque franco-italien du 12 mai.
Le colloque
Bien que la collaboration avec nos amis de la LIDU n’ait pas été très efficace, elle nous a permis de rapprocher les contextes des deux pays, d’où le titre du colloque : « Années Berlusconi, années Sarkozy : quelle citoyenneté, quelle république, quelle démocratie »
Grâce à Jo, Philippe Cohen et Robert Kudelka avaient accepté d’animer ce colloque : Philippe Cohen n’ayant pu venir pour raisons de santé, c’est Christian Cabane qui a introduit la journée et avec Jo qui animait le débat, c’est une soixantaine de personnes qui ont participé aux discussions très animées qui ont duré toute la journée.
Le compte rendu que le bulletin de liaison PACA a publié a d’ailleurs été très apprécié.
Elections
La LDH a pris parti au 1° tour contre la droite, et au 2° tour pour la candidate socialiste : nous avons été une équipe fournie pour distribuer des tracts dans ce sens en ville pour les deux tours.
Beaucoup moins couronné de succès le questionnaire que nous avons fait parvenir aux candidats aux législatives de l’est du département : beaucoup de travail pour obtenir leur mail et fort peu de réponses !
Le blog de R. : une initiative que nous apprécions tous et nous espérons que des réactions vont commencer à arriver.
6) Comité régional
Ch et D. participons activement aux travaux du comité régional dont nous apprécions le sérieux et la volonté d’affirmer les valeurs que nous défendons sans tomber dans de désastreuses querelles dont certains font leur fond de commerce.
Actuellement, nous sommes partie prenante d’un collectif pour le vote des étrangers aux élections locales avec une date forte, le 5 mars.
J’ai sans doute oublié beaucoup de choses et je compte sur vous pour que ce rapport soit complété au cours de notre assemblée générale
D.
lundi 3 décembre 2007
Signalement des étrangers en Haute-Garonne
APPEL AUX SECTIONS, FEDERATIONS ET REGIONS.
La Préfecture de Haute-Garonne met en place, sous couvert de « lutte contre la fraude documentaire », un processus de signalement des étrangers en situation irrégulière aux services de police.
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué que la section de Toulouse a publié, avec une forte couverture médiatique locale.
Les informations dont nous disposons indiquent que ce projet concerne l’ensemble des départements.
La CNIL est d’ores et déjà saisie par la LDH au niveau national.
Nous vous demandons d’enquêter dans votre ressort géographique, à la mesure de vos moyens d’investigation, sur les initiatives qui seraient prises à ce sujet.
Vos relais syndicaux seront certainement utiles
Et de nous faire remonter dans les meilleurs délais vos constatations.
Merci à toutes et tous de votre diligence.
Contact : communication@ldh-france.org - tel 01 56 55 51 07
Toulouse, le 27 novembre 2007
La Préfecture de la Haute Garonne bafoue le secret professionnel des fonctionnaires et agents publics et le droit au respect de la vie privée et renforce l’organisation de la chasse aux étrangers.
Une note interne fait apparaître que, sous prétexte de "lutte contre les fraudes", la Préfecture de la Haute-Garonne tente actuellement de mettre en place, dans le plus grand secret et dans le mépris du secret professionnel des fonctionnaires et du droit des citoyens au respect de leur vie privée, un système d'échange d'informations entre tous les services administratifs et de dénonciation aux services de police et de gendarmerie par l'ensemble des fonctionnaires et agents des services publics du département.
Sous l'égide de la Direction de la réglementation et des libertés publiques de la Préfecture de la Haute-Garonne, est mis en place un "groupe de référents départementaux et des organismes sociaux en matière de lutte contre les fraudes à l'identité". Des agents "référents" de la CPAM, de l'URSSAF, de la CAF, des services fiscaux, des ASSEDIC, de l'ANPE, de la CRAM, de la DTEFP, de la DDASS, de l'ANAEM devront participer à une formation organisée par la Police de l'Air et des Frontières (PAF). Selon cette note, les agents des administrations devraient notamment faire appel à la PAF, à la police et à la gendarmerie à chaque fois qu'ils auront un simple doute sur l'authenticité des documents qui leur sont présentés par les administrés, contrôler l'identité des patients. De plus, dans une note datée du 10 octobre 2007, la Direction de la réglementation et des libertés publiques, qui, sous prétexte d'efficacité, souhaite agir dans la confidentialité, forme le vœu d'une extension des fichiers au niveau national et de la possibilité de croiser les informations sans croiser les fichiers nationaux car interdiction de la CNIL" en instituant des réseaux de correspondants dans chaque organisme ou administration.
Il est prévu que les entreprises publiques ou remplissant une mission de service public soient également impliquées.
Dans une note préalable, la Préfecture de Haute-Garonne annonçait clairement que cette initiative, répondant à une « logique de réseau », se situait dans le « plan de lutte contre les fraudes commises par des ressortissant étrangers».
La note du 10 octobre implique, entre autres incitations :
- l’identification des personnes en situation irrégulière ou d’éloignement
- les fraudes à l’hébergement, la « couverture » de situation irrégulière
- l’amélioration du contrôle de la résidence déclarée
La Police aux frontières (PAF) est le maître d’œuvre de ce dispositif.
Il s’agit donc bien d’organiser, au niveau des organismes sociaux, un système de signalement systématique, et de faire de leurs agents des auxiliaires de police.
Il est symptomatique que la Justice, en l’occurrence le Procureur de la République, soit absente du processus envisagé, les seuls interlocuteurs désignés étant les services de police.
Les organisations signataires s'insurgent contre cette nouvelle tentative de bafouer, hors de tout cadre légal et dans le plus grand secret, le secret professionnel auquel sont soumis les fonctionnaires, qui protége l'usager du service public contre la divulgation d'informations à caractère secret. Le respect de cette obligation est le corollaire du respect de la dignité de la personne humaine, principe doté d'une valeur constitutionnelle, et du droit de tous les citoyens au respect de leur vie privée.
Après la loi Perben II du 9 mars 2004 et la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, les atteintes au secret professionnel sont désormais renforcées par de simples pratiques et notes administratives sans valeur légale.
Une telle initiative indique très clairement que se poursuit, en la renforçant, une politique de « xénophobie d’Etat », par la mise en place de fichages et d’incitation, voire d’obligation administrative, à dénoncer des situations irrégulières ou anormales. En l’occurrence, tous les citoyens et personnes résidant sur le territoire national sont menacés.
SIGNATAIRES au 27/11/2007 :
CGT, Union départementale 31
FSU 31
Ligue des droits de l’Homme - Toulouse
Solidaires 31
Syndicat des avocats de France, Toulouse
Syndicat de la Magistrature, Toulouse
UNSA Conseil Général 31
UNSA Education
La Préfecture de Haute-Garonne met en place, sous couvert de « lutte contre la fraude documentaire », un processus de signalement des étrangers en situation irrégulière aux services de police.
Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué que la section de Toulouse a publié, avec une forte couverture médiatique locale.
Les informations dont nous disposons indiquent que ce projet concerne l’ensemble des départements.
La CNIL est d’ores et déjà saisie par la LDH au niveau national.
Nous vous demandons d’enquêter dans votre ressort géographique, à la mesure de vos moyens d’investigation, sur les initiatives qui seraient prises à ce sujet.
Vos relais syndicaux seront certainement utiles
Et de nous faire remonter dans les meilleurs délais vos constatations.
Merci à toutes et tous de votre diligence.
Contact : communication@ldh-france.org - tel 01 56 55 51 07
Toulouse, le 27 novembre 2007
La Préfecture de la Haute Garonne bafoue le secret professionnel des fonctionnaires et agents publics et le droit au respect de la vie privée et renforce l’organisation de la chasse aux étrangers.
Une note interne fait apparaître que, sous prétexte de "lutte contre les fraudes", la Préfecture de la Haute-Garonne tente actuellement de mettre en place, dans le plus grand secret et dans le mépris du secret professionnel des fonctionnaires et du droit des citoyens au respect de leur vie privée, un système d'échange d'informations entre tous les services administratifs et de dénonciation aux services de police et de gendarmerie par l'ensemble des fonctionnaires et agents des services publics du département.
Sous l'égide de la Direction de la réglementation et des libertés publiques de la Préfecture de la Haute-Garonne, est mis en place un "groupe de référents départementaux et des organismes sociaux en matière de lutte contre les fraudes à l'identité". Des agents "référents" de la CPAM, de l'URSSAF, de la CAF, des services fiscaux, des ASSEDIC, de l'ANPE, de la CRAM, de la DTEFP, de la DDASS, de l'ANAEM devront participer à une formation organisée par la Police de l'Air et des Frontières (PAF). Selon cette note, les agents des administrations devraient notamment faire appel à la PAF, à la police et à la gendarmerie à chaque fois qu'ils auront un simple doute sur l'authenticité des documents qui leur sont présentés par les administrés, contrôler l'identité des patients. De plus, dans une note datée du 10 octobre 2007, la Direction de la réglementation et des libertés publiques, qui, sous prétexte d'efficacité, souhaite agir dans la confidentialité, forme le vœu d'une extension des fichiers au niveau national et de la possibilité de croiser les informations sans croiser les fichiers nationaux car interdiction de la CNIL" en instituant des réseaux de correspondants dans chaque organisme ou administration.
Il est prévu que les entreprises publiques ou remplissant une mission de service public soient également impliquées.
Dans une note préalable, la Préfecture de Haute-Garonne annonçait clairement que cette initiative, répondant à une « logique de réseau », se situait dans le « plan de lutte contre les fraudes commises par des ressortissant étrangers».
La note du 10 octobre implique, entre autres incitations :
- l’identification des personnes en situation irrégulière ou d’éloignement
- les fraudes à l’hébergement, la « couverture » de situation irrégulière
- l’amélioration du contrôle de la résidence déclarée
La Police aux frontières (PAF) est le maître d’œuvre de ce dispositif.
Il s’agit donc bien d’organiser, au niveau des organismes sociaux, un système de signalement systématique, et de faire de leurs agents des auxiliaires de police.
Il est symptomatique que la Justice, en l’occurrence le Procureur de la République, soit absente du processus envisagé, les seuls interlocuteurs désignés étant les services de police.
Les organisations signataires s'insurgent contre cette nouvelle tentative de bafouer, hors de tout cadre légal et dans le plus grand secret, le secret professionnel auquel sont soumis les fonctionnaires, qui protége l'usager du service public contre la divulgation d'informations à caractère secret. Le respect de cette obligation est le corollaire du respect de la dignité de la personne humaine, principe doté d'une valeur constitutionnelle, et du droit de tous les citoyens au respect de leur vie privée.
Après la loi Perben II du 9 mars 2004 et la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, les atteintes au secret professionnel sont désormais renforcées par de simples pratiques et notes administratives sans valeur légale.
Une telle initiative indique très clairement que se poursuit, en la renforçant, une politique de « xénophobie d’Etat », par la mise en place de fichages et d’incitation, voire d’obligation administrative, à dénoncer des situations irrégulières ou anormales. En l’occurrence, tous les citoyens et personnes résidant sur le territoire national sont menacés.
SIGNATAIRES au 27/11/2007 :
CGT, Union départementale 31
FSU 31
Ligue des droits de l’Homme - Toulouse
Solidaires 31
Syndicat des avocats de France, Toulouse
Syndicat de la Magistrature, Toulouse
UNSA Conseil Général 31
UNSA Education
Nice, Réunion de Section du 21/11/2007
Avant d'entamer l'ordre du jour :
Un message nous est arrivé d’Amnesty International J. C. à propos des J.O. CHINE : personne n’est au courant, D. va prendre contact par mail.
Réunion de la HALDE
Association " Capacité " avec présence des représentants de la HALDE. Y ont participé Y., D. et M. le 14 Novembre à la Préfecture. Y. fait un rapport sur cette journée consacrée aux " DISCRIMINATIONS ". Si le sujet est fort digne d'intérêt, il semblerait que toutes les personnes présentes lors de cette journée, étaient très au fait du problème et se sentaient très concernées. Néanmoins, le film présenté et le travail effectué avec le Forum théâtre pourraient être le point de départ de réflexion et de discussions, dans des Lycées, par exemple.
2. RESF
N. fait le compte-rendu de la manifestation à AIX, pour défendre Florimond GUEMARD le 22 Octobre, manifestation à laquelle a aussi participé C. : Foule importante, accusation contre lui minime mais la Cour statuera et rendra son verdict le 21/12/2007. Soutien moral important pour Florimond
Bilan provisoire de RESF
Pour N. les Parrainages sont plus ou moins efficaces, selon les cas, mais les familles soutenues par l'association s'en sortent mieux. Une famille est en grande difficulté et il serait important de se retrouver au Tribunal Administratif le 27/11/07 à 9h pour la soutenir (Z. - M. projettent d'y aller). En conclusion, N. précise que, maintenant, les Comités de vigilance de Quartiers vont agir plutôt que le Réseau qui n'en demeure pas moins réel et toujours actif. En tout cas, l’opération " Maison Blanche "a été très positive.
3. JOURNEE des MIGRANTS : Que faire ?
D. a été contactée par le MRAP Nice pour l'organisation de la " Votation Citoyenne " : Elle se propose de participer à la réunion du vendredi 23/11/07. Il s'agit de mettre sur pied des bureaux de vote afin de sonder les gens et de leur demander de se prononcer sur : " POUR ou CONTRE le vote des Etrangers aux Elections locales " ; la Ligue de Nice est favorable à la participation à cette opération
4. ASSEMBLEE GENERALE le 13/12/2007 OBLIGATOIRE parce qu'aura lieu l'ELECTION du BUREAU laquelle sera suivie de la réunion ordinaire.
5. ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE le 22/12/07 à Saint MAXIMIN Date à retenir ! Ch., C. F. et A.(et d’autres peut-être) se proposent d’y aller
6. Responsable UNEF : ??? Il avait assuré à D. qu'il se libèrerait pour venir participer à la réunion de ce jour ou qu'il la préviendrait si impossibilité : Il a dû y en avoir une car il n'est pas venu : Dommage mais nous espérons bien que ce n'est que partie remise.
7. Fin de séance et de réunion par le " POT d'Au revoir " à D. qui nous quitte, après le succès à son concours, pour aller s'établir à Lannemezan dans les HAUTES PYRENEES .
Au Jeudi 13/12/07
C. a, d'ailleurs, déjà envoyé les convocations !
Nous retrouver est toujours un plaisir.
Mado
Un message nous est arrivé d’Amnesty International J. C. à propos des J.O. CHINE : personne n’est au courant, D. va prendre contact par mail.
Réunion de la HALDE
Association " Capacité " avec présence des représentants de la HALDE. Y ont participé Y., D. et M. le 14 Novembre à la Préfecture. Y. fait un rapport sur cette journée consacrée aux " DISCRIMINATIONS ". Si le sujet est fort digne d'intérêt, il semblerait que toutes les personnes présentes lors de cette journée, étaient très au fait du problème et se sentaient très concernées. Néanmoins, le film présenté et le travail effectué avec le Forum théâtre pourraient être le point de départ de réflexion et de discussions, dans des Lycées, par exemple.
2. RESF
N. fait le compte-rendu de la manifestation à AIX, pour défendre Florimond GUEMARD le 22 Octobre, manifestation à laquelle a aussi participé C. : Foule importante, accusation contre lui minime mais la Cour statuera et rendra son verdict le 21/12/2007. Soutien moral important pour Florimond
Bilan provisoire de RESF
Pour N. les Parrainages sont plus ou moins efficaces, selon les cas, mais les familles soutenues par l'association s'en sortent mieux. Une famille est en grande difficulté et il serait important de se retrouver au Tribunal Administratif le 27/11/07 à 9h pour la soutenir (Z. - M. projettent d'y aller). En conclusion, N. précise que, maintenant, les Comités de vigilance de Quartiers vont agir plutôt que le Réseau qui n'en demeure pas moins réel et toujours actif. En tout cas, l’opération " Maison Blanche "a été très positive.
3. JOURNEE des MIGRANTS : Que faire ?
D. a été contactée par le MRAP Nice pour l'organisation de la " Votation Citoyenne " : Elle se propose de participer à la réunion du vendredi 23/11/07. Il s'agit de mettre sur pied des bureaux de vote afin de sonder les gens et de leur demander de se prononcer sur : " POUR ou CONTRE le vote des Etrangers aux Elections locales " ; la Ligue de Nice est favorable à la participation à cette opération
4. ASSEMBLEE GENERALE le 13/12/2007 OBLIGATOIRE parce qu'aura lieu l'ELECTION du BUREAU laquelle sera suivie de la réunion ordinaire.
5. ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE le 22/12/07 à Saint MAXIMIN Date à retenir ! Ch., C. F. et A.(et d’autres peut-être) se proposent d’y aller
6. Responsable UNEF : ??? Il avait assuré à D. qu'il se libèrerait pour venir participer à la réunion de ce jour ou qu'il la préviendrait si impossibilité : Il a dû y en avoir une car il n'est pas venu : Dommage mais nous espérons bien que ce n'est que partie remise.
7. Fin de séance et de réunion par le " POT d'Au revoir " à D. qui nous quitte, après le succès à son concours, pour aller s'établir à Lannemezan dans les HAUTES PYRENEES .
Au Jeudi 13/12/07
C. a, d'ailleurs, déjà envoyé les convocations !
Nous retrouver est toujours un plaisir.
Mado
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